COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Juillet 2010

Absente : Mme SERAPHIN Monique,
Absent excusé : M. SALANON Jean,
La fonction de secrétaire est assurée par M. FAURE Robert.

*Adjonction à l’ordre du jour :

M. le Maire donne communication de l’avis du 22 juillet 2010 par lequel la Chambre Régionale des Comptes a formulé des propositions pour le règlement du Budget Primitif 2010 par le représentant de l’Etat en application des articles L232-1 du code des juridictions financières et L. 1612-2 du Code Général des collectivités territoriales.
La chambre régionale des comptes a passé au crible toutes les factures et donne son avis sur le projet de budget principal (et budget ordures ménagères) présenté par le maire. Toutes les factures ont été retenues « en restes à réaliser » ou en « dépenses nouvelles 2010 », seul le chiffre d’indemnité des élus a été revu, puisque 2 adjoints ne sont plus indemnisés.
La conclusion sur l’équilibre du budget principal :
« Considérant qu’après la prise en compte des propositions ci-dessus, le montant total des dépenses de la section de fonctionnement s’établit à 339 162 € et celui des recettes à 341 686 € ; que le montant total des dépenses de la section d’investissement s’établit à 254 245 € et celui des recettes à 321 707 € ; que, selon les dispositions de l’article L. 1612-7 du code général des collectivités territoriales, « …n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d’investissement comporte un excédent… »
Le budget fonctionnement est reconduit pratiquement à l’identique et nous attendons l’arrêté d’exécution de la Préfecture. Ce qui permettra le fonctionnement normal de la commune et de pouvoir régler les factures dues aux entreprises (avec les intérêts moratoires bien sûr)
M. Fonton se félicite de la conclusion de la chambre régionale des comptes et tient à remercier la secrétaire Mme Cornillon pour le travail effectué en liaison avec les juges, notamment par e-mails. Le détail complet du rapport a été donné à chaque conseiller qui en ont pris connaissance.
Sur une question de M. Pascal concernant l’investissement, M. le Maire indique que les dépenses nouvelles portées au budget « investissement » ne sont pas du ressort de la C.R.C., en effet « il n’appartient pas à la Chambre de se substituer aux prérogatives de l’assemblée délibérante ».
Chacun pourra prendre connaissance de ce rapport complet en mairie durant les heures ouvrables.

*Question n°1 : Embauche d’été :

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide d’embaucher un adjoint technique de 2ème classe du 5 août au 29 août 2010 et précise qu’il sera affecté aux travaux d’entretien de la voirie, des bâtiments, des espaces verts, de maçonnerie et au ramassage des ordures ménagères, plus des travaux divers. Le temps de travail est fixé à 20 heures/semaine, sa rémunération sera basée sur l’indice majoré 292. Monsieur le Maire est autorisé à établir et à signer le contrat de travail.

*Question n°2 : Cantine :

Choix du prestataire de service
Après avoir rappelé le fonctionnement du service cantine, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les modalités de renouvellement de ce service. Deux établissements lui ont répondu : « La Ferme de Lavée » d’Yssingeaux propose de fabriquer et livrer les repas au prix de 3.255 €/ repas et l’établissement « Chazournes » d’Aurec sur Loire au prix de 3.65 €/repas.
A l’unanimité, le conseil municipal choisit la Ferme de Lavée comme prestataire de service. Une personne sera embauchée pour préparer la salle, réchauffer, servir les repas, nettoyer la salle et accompagner les enfants en cas de besoin. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec le prestataire pour l’année scolaire 2010-2011 et lui demandera un échantillon témoin afin d’effectuer les contrôles.

Fixation de la participation des familles
Monsieur le Maire précise que le coût d’un repas pour la commune comprend le prix payé à l’établissement agréé pour chaque repas enfant, les repas des accompagnateurs, les heures d’accompagnement des enfants, de mise en place, de surveillance et de nettoyage de la salle par les agents affectés à ces taches et les frais de chauffage et d’électricité de la salle.
A l’unanimité, le conseil municipal fixe la participation des familles à 3.63 €/repas/enfant à compter de la rentrée de septembre 2010, comme l’année scolaire précédente.

*Question n° 3 : Garderie : mise en place 2010-2011 

M. le Maire expose au conseil le fonctionnement de la garderie qui satisfait les familles. Une enqu ête a été faite auprès des familles pour la rentrée prochaine, il ressort une demande de renouvellement de la mise en place de ce service pour le matin et le soir.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de poursuivre la mise en place du service de la garderie le matin de 7h30 à 8h50 et le soir de 16h30 à 17h30, pour l’année scolaire 2010 – 2011 et de la gratuité du service. Il rappelle que ce service est gratuit et s’adresse aux familles dont les deux parents travaillent. La garderie aura lieu dans une salle de l’école.
Un agent sera chargé de la surveillance pour 2 heures 20 par jour d’école, selon les besoins. En effet la garderie sera ouverte seulement en cas de demande. La mairie devra être informée par les parents en début d’année pour toute l’année scolaire ou le jeudi précédent pour la semaine suivante (en cas de besoin occasionnel).

*Question n°4 : Contrat du personnel : agent de service cantine – garderie 

Suite au renouvellement des services garderie et cantine, il convient de cr éer un poste de contractuel.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste contractuel d’adjoint technique territorial de 2ème classe de 16 heures/semaine (annualisation du temps de travail), à compter du 1er septembre 2010, jusqu'à fin août 2011. L’agent sera affecté aux services garderie, cantine, nettoyage de l’ancienne auberge rurale, et interviendra à l’école pendant le temps scolaire dans le cadre d’aide aux enseignants (encadrement d’un petit groupe d’élèves : découverte, apprentissage et maîtrise informatique) ; les repas pris par l’agent, dans le cadre de son service, seront pris en charge par le budget communal. Sa rémunération sera basée sur l’indice majoré 292.
Monsieur le Maire est autorisé à établir et à signer le contrat de travail, en application des dispositions de l’article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

*Question n°5 : cimetière : création de nouvelles concessions funéraires dans la partie de 1986,

M. le Maire rappelle la d élibération du conseil municipal du 6 septembre 1986, par laquelle le conseil municipal en place avait affecté les 43 emplacements en concessions perpétuelles. Après vérifications, 2 emplacements créés n’ont pas la dimension fixée (plan) ou pose des problèmes de passage. Parmi ces 2 un a été concédé, il convient de le déplacer (aucune inhumation et aucun monument funéraire n’existe sur celui-ci) et de leur proposer le n° 26. M. le Maire propose de supprimer la concession n° 27, afin de réserver cet espace pour un projet de columbarium, de jardin du souvenir et d’ossuaire.
M. Jaillet déclare s’être renseigné sur les ossuaires et qu’il lui paraît possible d’utiliser l’emplacement 26 (bâti) pour un ossuaire.
M. Ferracin et M. Fonton ne sont pas de cet avis. Les restes funéraires devant être « inhumés ».
Mais la question sera approfondie et la décision est reportée sur ce projet.

*Question n°6 : étude d’un chemin pour la chèvrerie

M. SERAPHIN a d éposé un dossier afin de construire une chèvrerie, mais la voirie semble insuffisante.
Le conseil donne son accord afin d’étudier l’élargissement du chemin, un devis sera demandé.
Affiché le 31 juillet 2010 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A VALPRIVAS, le 2 août 2010,
Le Maire,                                                                                 Le secrétaire de séance,