COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 Novembre 2009

M. Jaillet René, absent, a donné procuration. M Salanon a été nommé secrétaire de séance.

*Maison Perrin :

M. le Maire précise aux membres du conseil les différentes étapes de la procédure d’expropriation de cette maison. Cette procédure, qui a durée 4 ans, a été mise en place suite à une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique relative au projet d’extension de l’école et de création d’un parking. La création d’une maternelle ne peut se faire que de 2 façons : construction neuve en pierres ou réhabilitation de la maison « Perrin ». M. le Maire rappelle également les soucis des finances pour 2010 qui obligeront à faire des choix.

* Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2009:
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

* A.T.E.S.A.T. :
Le Conseil Municipal sollicite pour l’année 2010 l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) que peut fournir l’Etat par l’intermédiaire des services de la Direction Départementale de l’Equipement et de l ’Agriculture (DDEA) qui deviendra la Direction Départementale des Territoires (DDT) à compter du 1er janvier 2010.
Cette assistance porte sur les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat et des missions complémentaires telles que définies dans le projet de convention présenté au Conseil Municipal.

* Budget lotissement :
Considérant que les opérations de clôture du budget lotissement ont été comptabilisées le 9 juin 2008, tous les comptes étant soldés, le conseil municipal dissout le budget lotissement au terme des opérations de clôture.

* Ancienne usine «Pontvianne - B.V.B. du Haut Forez » :
Afin de mettre à jour le tracé réel de la rue de traverse, il convient de faire rectifier le parcellaire après métrage du géomètre. Le conseil accepte le devis de M. Chalaye pour 570 € H.T.
M. le Maire présente l’état descriptif des lots pour la mise en copropriété de ce bâtiment :
Le lot 1 reste à la commune pour son local technique.
Par 9 voix pour et une abstention, le lot 2 sera vendu à M. Vignal pour 42 413 €. Il comprend aussi les parties du 1er étage accessibles par les escaliers. M. Vignal se chargera du portail d’entrée et d’occulter la partie vitrée, la commune fermera les 4 passages existants en moellons.
Par 10 voix pour, le lot 3 sera mis à disposition des associations (Arts plastiques,…), provisoirement, en attendant l’attribution d’un autre local. Le montant de l’investissement pour l’aménagement de ce lot se situerait entre 6 000 € et 15 000€.
Les lots 5, 6, 7 et 8 restent à vendre.
Le Lot 9 est attribué à M. Vindrier pour la somme de 23 125 €.
Le règlement de copropriété sera établi en tenant compte de tous ces éléments et de la répartition des millièmes.

* Multiple rural :
M. le Maire informe le conseil des résultats de l’enquête et des discussions avec la Communauté de Communes.

* Budget communal : décisions modificatives 
Des décisions modificatives sont votées afin d’effectuer des virements de crédits d’articles à articles et de réajuster certains articles, pour tenir compte de l’admission en non valeur des titres irrécouvrables pour un montant de 4698.30 € (loyers non réglés), l’achat d’une sono et d’une vitre au local des jeunes, la modification des remboursements d’annuités (nouvel emprunt et changement de taux pour les emprunts à taux variables) et les réajustements au niveau du personnel.