Bulletin municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 05 Août 2009
* Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2009:
M. Jaillet souhaite que l’on ajoute, dans les questions diverses, sa demande pour qu’une borne située à l’entrée du château soit amovible. M. le maire lui précise qu’elle l’est. Mais M Jaillet rappelle qu’elle est trop lourde pour les habitants résidant prés du château. Il souhaite aussi que le cantonnier soit informé du prêt du véhicule de la commune. Un cahier sera tenu à jour. Il est aussi précisé qu’un carnet de prêt des tables et des bancs sera mis en place et que ce mobilier doit être rendu en bon état et aux jours et heures fixés, en accord avec M. Paulet. Les échafaudages ne seront prêtés que sur signature d’une décharge.
* Réflexion sur le remaniement des commissions :
Chacun est invité à réfléchir afin de choisir la commission dans laquelle il souhaite travailler.
* Adhésion au service de médecine préventive :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire la nouvelle convention portant sur le service de médecine préventive, afin de prendre en compte les nouvelles dispositions suite à la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et au décret n°2008-339 du 14 avril 2008.
* Déclassement de l’ancien chemin rural « vers Les Côtes » après enquête publique :
Vu l’arrêté de M. le Maire de Valprivas en date du 14 mai 2009 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 15 juin 2009 au 29 juin 2009 sur le projet de déclassement de cette voie ; Vu le registre d’enquête dans lequel aucune déclaration contraire au projet n’a été formulée ; Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur ;
Le conseil municipal approuve le déclassement de la portion de l’ancien chemin rural « vers Les Côtes » (désormais cadastrée parcelle section Q n° 1412) et décide de transférer dans le domaine privé de la commune la surface d’assiette de cette voie, soit 276 m².
Echange de parcelles avec Mme CHANUT Marinette et acquisition de parcelle appartenant à M. Rascle
Le conseil municipal décide d’acquérir les parcelles cadastrées section Q n° 1416 (1a 25ca) et n° 1419 (1a 65ca) et section P n° 321 (2a 30 ca) et de vendre la parcelle cadastrée section Q n° 1412 (2 a 76 ca) par acte d’échange avec Mme Chanut Marinette et autorise M. le Maire à signer l’acte d’échange sans soulte avec Mme CHANUT Il décide d’acquérir la parcelle cadastrée section Q n° 1414, d’une surface de 65 ca, pour l’euro symbolique, appartenant à M. Rascle.
* Ancienne usine «Pontvianne - B.V.B. du Haut Forez » :
M. le maire invite les membres du conseil à réfléchir sur le prix de vente qui a été fixé pour les différents lots, en tenant compte des frais que chaque acquéreur aura à supporter. Il précise aussi les montants des devis des travaux à effectuer par la commune.
* Complexe sportif :
Après diverses réunions avec les responsables du foot et demande de devis à plusieurs entreprises, et afin d’alléger financièrement le projet, M. Marey Gérard présente les devis pour un complexe sportif modifié. Il rappelle que l’attribution de la subvention DGE de 22 575 € portait sur une dépense subventionnable de 77 796.00 € H.T (75 250 € de travaux et 2 546 € d’éclairage). La modification du projet porterait sur le remplacement du stabilisé du terrain d’entraînement par une pelouse avec suppression du drainage, la transformation de l’empierrement du parking et mise en place de concassé par un apport de bon remblais et les achats nécessaires (buts et main courante)
Le conseil municipal vote, par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention, la modification du projet complexe sportif pour un montant total des devis s’élevant à : 66 312 € H.T. : soit 44 910 € pour le parking et terrain d’entraînement, terrassement et réseaux (devis de M. Sagnard), 6 316 € pour la pelouse, 1 540 € pour les buts, 11 000 € pour la main courante (devis de la société RENOV’SPORT), et 2 546 € d’éclairage du terrain.