COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2009

Vote des comptes administratifs 2008 :
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs  de l’exercice 2008, dressé par M. le Maire.

Budget Ordures Ménagères :
Le compte administratif fait ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de 9 176.95 € pour un montant total de dépenses de 30 864.82 € et un total de recettes de 37 594.20 €, avec reprise du résultat de clôture 2007 de 2 447.57 €.
Le résultat de clôture de la section d’investissement est de 2 715.02 € pour un montant de dépenses de 1 250.00 € et un total de recettes de 3 321.25 €, avec reprise du résultat de clôture 2007 de 643.77 €.

Budget Communal :
Le compte administratif  fait ressortir un résultat de fonctionnement de 105 960.89 € (montant total de dépenses de 249 409.29 € et un total de recettes de 323 876.07 €) auquel s’ajoute un excédent antérieur reporté de 31 494.11 €.
Le résultat de l’exercice 2008 en section d’investissement fait apparaître un déficit de 27 399.91 € pour un montant total de dépenses de 276 517.56 € et un total de recettes de 249 117.65 €. Avec les résultats reportés de 2007 – 123 077.03 €, le solde d’exécution est de – 150 476.94 € (L’emprunt prévu n’a pas été réalisé en totalité).

* Vote des comptes de gestion dressés par M. PAULET et M. VERNAY, receveurs municipaux : Budget Communal– Budget ordures ménagères
Le Conseil Municipal a déclaré que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2008 par le trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les vote à l’unanimité.

* Modification des postes statutaires :
Le conseil municipal crée un poste statutaire de rédacteur territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 33 heures suite à l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude au grade de Rédacteur territorial au titre de la promotion interne de droit commun et supprime le poste d’adjoint administratif de 1ère classe, à partir du 1er avril 2009.
Suite à la suppression de l’école les mercredis, le conseil municipal diminue le temps hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial de 2ème  classe affecté aux écoles, le poste passera à 24 heures/semaine, à compter du 1er avril 2009.
Vu le travail supplémentaire (espaces verts, salage hivernal,…), le conseil municipal augmente le temps hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial de 2ème  classe affecté au travail de cantonnier, le poste passera à 22.5 heures/semaine, à compter du 1er avril 2009 ;
Le conseil municipal décide d’appliquer un nouveau régime indemnitaire pour le personnel territorial de la commune afin de payer les heures complémentaires des agents.

* Travaux de voirie :
Le conseil municipal choisit l’entreprise Sagnard et Coutanson pour effectuer ces travaux.

* Complexe sportif : demandes de subventions :
M. le Maire soumet au conseil les devis de plusieurs entreprises qui ont été consultées afin d’effectuer ces travaux. Le choix ne sera définitif qu’après attribution de subventions.

* Ancienne usine Pontvianne :
Le conseil municipal modifie le choix d’ouverture de crédit au budget ordures ménagères et précise que les crédits seront prévus au budget communal 2009 pour l’acquisition de ce bâtiment et pour la réalisation de l’emprunt correspondant.

* Salle culturelle : ancienne auberge
Monsieur le Maire expose au conseil que la salle de l’ancienne auberge qui sert de salle polyvalente est très difficile à chauffer. Il convient de revoir les ouvertures, l’isolation… Il propose de demander des devis afin d’améliorer les disfonctionnements.

* Maison « PERRIN »
Suite à la procédure d’expropriation concernant la maison « Perrin », ce bâtiment est devenu propriété de la commune. Par 4 voix contre, 6 pour et 1 abstention le conseil vote pour la démolition de cette maison.

* Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses réelles d’investissement en 2009.
Le conseil municipal : DECIDE d’inscrire au budget de la commune 311 391 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 42 € par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’état et
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

* Affectation des résultats des exercices 2008 :
Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats consolidés du budget communal fonctionnement comme suit : 80 000 € en investissement et 25 960.89 € en report à nouveau de la section de fonctionnement.
Il vote l’affectation des résultats consolidés de fonctionnement du budget ordures ménagères comme suit : 2 000 € en section d’investissement et 7 176.95 € en section de fonctionnement.

* Vote des taux des taxes :
 Les taux des taxes d’habitation, foncière (bâti) et foncière (non bâti) seront inchangés cette année, soit respectivement 8,05%, 9,06% et 77%.

* Vote du taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
Le tri sélectif donne de bons résultats (moins de tonnage, pour les poubelles). Les frais de fonctionnement et le prix de la tonne au SYMPTTOM sont en augmentation, mais le conseil municipal décide de maintenir le taux de la T. E. O. M. à 10,76 % en 2009.

* Vote des subventions :
Le conseil a voté des subventions annuelles aux associations de la commune (la subvention au comité d’animation afin de superviser les différentes animations de la commune est maintenue). Elles seront versées après présentation des bilans annuels.

* Ligne de crédit
Considérant que le concours d’une ligne de trésorerie permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d’envisager un assouplissement des rythmes de paiements et d’éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés, le conseil municipal décide de renouveler la ligne de crédit de 50 000 € pour un an.

* Vote des Budgets Primitifs 2009 :
Ils peuvent se résumer ainsi :

Commune :
Le budget a été voté par 9 voix pour et 2 abstentions par le conseil. En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à 343 886 €.
Section Investissement : le budget s’équilibre pour un montant de 502 346.00 €.
Les dépenses peuvent se résumer ainsi, remboursement du capital des emprunts : 27 834 € ; acquisition de terrains bâtis : 92 658 € ; acquisition de matériel de voirie, de bureau et informatique : 2 200 € ;  travaux ancienne auberge : 20 000 €, travaux ancienne usine : 13 000 € ; voirie : 70 869  € ; aménagement « terrain de foot » : 90 000 € ; aménagement « place des aînés » : 1 606 € ; aménagement de la place « Carl de Nys » : 3 700 € ; travaux école « Maison PERRIN » : 10 000 ; éclairage public : 7 358 € ;. opérations patrimoniales d’éclairage public : 12 644 € ; déficit reporté 150 477.00 €.
Recettes : virement de la section de fonctionnement : 90 000 € ; FCTVA : 65 742 € ; excédent de Fonctionnement : 80 000 € ; subventions : 66 825 € ; emprunt : 185 616 € ; amortissement subventions équipement : 1 519 €. Opérations patrimoniales d’éclairage public : 12 644 €

Ordures ménagères :
Budget voté à l’unanimité par le conseil : Section de fonctionnement : les recettes et les dépenses s’équilibrent  à la somme de 46 327  €. Section d’investissement : le total des recettes et des dépenses s’équilibre à 6 286 €.