Bulletin municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2009
* Travaux de voirie :
La demande de subvention, dans le cadre du fonds de solidarité 2008, afin de remettre en état les chemins ruraux fortement endommagés, suite aux intempéries des 1er, 2 et 3 novembre 2008, n’ayant pas été retenue.
Le conseil municipal sollicite l’inscription dans le contrat global de développement durable du programme départemental par le biais de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon (tranche 2007-2009) sur un montant de travaux de 59 255 € H.T (réfection de chemins, aménagement de murs de soutènement, de l’ancienne lagune,…), soit 70 868.98 € T.T.C. Vote à l’unanimité.
* Travaux d’éclairage public :
Le conseil municipal confie la réalisation de ces travaux (dans le cadre de l’aménagement du complexe sportif), au Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire, la participation de la commune au financement des dépenses sera de 3 543,93 euros. L’estimation des dépenses totales correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 6 089,86 euros T.T.C. Le syndicat prenant en charge la moitié des dépenses H.T. Vote à l’unanimité.
* Complexe sportif : demandes de subventions :
Le conseil municipal sollicitant l’inscription dans le contrat global de développement durable du programme départemental par le biais de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon (tranche 2007-2009) des travaux de voirie, il convient de revoir les demandes de subvention. Le projet d’amélioration du complexe sportif pourrait bénéficier d’une subvention au titre du fonds d’aide à l’investissement de la Fédération Française de Foot. N’ayant pas eu de subvention au titre de la DGE 2008, le conseil municipal sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DGE 2009, sur un montant estimatif de dépenses de 75 250 € H.T. ; soit 90 000 € T.T.C. Vote à 1 voix contre, 3 abstention et 7 pour.
* Ancienne usine Pontvianne :
Vu la notification du jugement d’adjudication du Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY du 15 janvier 2009 du bien se composant d’un tènement immobilier composé de locaux industriels, édifié sur les parcelles section A n° 3157 et 3158, au prix principal de 52 000 €, immeuble cadastré volume 2007 S n°13 ; Vu l’avis de France Domaine du 14 novembre 2008 ; Vu l’arrêté n° D2-B1-98/499 du 8 décembre 1998 portant création d’une zone d’Aménagement Différé sur la commune de VALPRIVAS ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité : User de son droit de préemption sur le bien cadastré section A n° 3157 et 3158, pour un montant de 52 000 €, aux clauses et conditions du cahier des charges de la vente aux enchères ;
Autoriser M. le Maire à faire signifier cette décision par huissier ; Donner tous pouvoirs à M. le Maire pour préempter, pour faire et signer tous documents nécessaires à la suite de ce dossier et régler les frais afférents à cette vente ;
Prévoir les crédits nécessaires par une ouverture de crédit au budget ordures ménagères.
* Emprunt :
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire, à contracter l’emprunt nécessaire au financement du bâtiment « ancienne usine PONTVIANNE – SOUVIGNET », suite à la préemption de la commune, emprunt à taux révisables. Il donne tous pouvoirs à M. le Maire pour négocier auprès des organismes financiers, la marge et les conditions (amortissement, échéances, remboursement anticipé,…) pour un prêt à taux variable.