COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 Décembre 2008

Absent excusé ayant donné procuration : M. CISERON

* Mise à jour des voies communales :
Le Maire expose qu’il convient de faire une mise à jour du tableau de classement des voies communales qui avait été approuvé, par délibération le 30 septembre 1983.
Il propose ce jour au Conseil Municipal une nouvelle mise à jour du tableau de classement des voies communales afin d’intégrer de nouvelles voies et de modifier le linéaire de voies existantes et le recensement des ouvrages d’art.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, qu’à dater de ce jour, le réseau des voies communales comprend exclusivement les voies figurant au tableau de classement unique compris au dossier de classement (année 2008).

* Ordures ménagères :
Le budget 2008 a été respecté, mais le prix de la tonne va augmenter de + de 30% en 2009.
Après discussion, la benne à encombrants située aux 3 croix va être conservée 4 mois juin - juillet – août – septembre, vu le manque de civisme de certains.

* Acquisition d’une parcelle :
M. le Maire rappelle au conseil que par délibération du 10 octobre 2008, il a été décidé de faire métrer une portion de parcelle, afin de l’acheter, en vue d’élargir la voie communale n° 4 en direction de Chomont. Suite au document d’arpentage établi par M. FAUGIER, la parcelle à acquérir est désormais cadastrée section R n°1617, elle appartient à M. MAREY Marc.
Le conseil décide d’allouer au propriétaire 60 €, pour le terrain et le déplacement sur les lieux.

* Stationnement à Lavaltaillet :
Il est demandé aux habitants de veiller au stationnement des véhicules pour permettre le passage du car, du déneigement et des commerçants.
En cas de récidive des panneaux seront posés.

* Agence de l’eau Loire – Bretagne :
Institution de la redevance pour pollution domestique du service eau et assainissement, à compter du 1er janvier 2009, qui va renchérir la facture d’eau.

 

Affiché le 29 décembre 2008 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 29 décembre 2008, Le Maire,