COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 Novembre 2008

Tous les membres étaient présents.

* Contrats d’assurances

Suite à une consultation auprès de plusieurs compagnies d’assurance, deux d’entre elles ont fait une offre afin de couvrir les garanties pour la collectivité : la responsabilité civile, les bâtiments communaux, le mobilier urbain, le matériel, l’informatique, le véhicule,…
GROUPAMA a été retenue.

* Reprise des tombes en champs communs :

Afin d’assurer une meilleure gestion du cimetière, et conformément à l’article R2223-5 du CGCT, le conseil municipal a décidé de reprendre tous les terrains situés dans les champs communs dans lesquels des inhumations en service ordinaire ont eu lieu et dont le délai de rotation est arrivé à expiration ; fixer au 1er janvier 2010, date à partir de laquelle les terrains seront repris , afin de laisser le temps aux familles concernées d’exhumer et ré inhumer les corps, d’enlever les monuments, les signes funéraires ou les objets quelconques existants sur les terrains communs. exhumer les restes renfermés et les ré inhumer dans l’ossuaire communal, si les familles ne se sont pas ;manifestées à la date fixée.
Un arrêté.sera pris et les familles connues seront informées. transformer une partie des champs communs en concessions trentenaires.

* Concessions trentenaires :

Trois tombes situées dans l’agrandissement du cimetière de 1959, numérotées II B, et IV B et VII B et une située dans la partie primitive du cimetière, numérotée XII L n’ont pas été renouvelées à l’échéance. M. le Maire informe le conseil qu’il va procéder à l’affichage sur les emplacements, de plaques indiquant que les concessions trentenaires sont arrivées à échéance et que le délai des deux ans est passé et que les successeurs seront informés par affichage et par courrier (s’ils sont connus). Ces concessions seront reprises au bout de deux ans.

* Répartition du produit des ventes des concessions :
Le conseil municipal a fixé la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur des deux tiers au profit de la commune et d’un tiers au bénéfice du centre communal d’action sociale.

* Tarifs de location de la salle de l’ancienne auberge rurale :
Afin d’uniformiser les tarifs de location de la salle de l’ancienne auberge rurale, le conseil municipal fixe les tarifs pour 2009 (contrat signé à partir du 1er décembre 2008) à : 160 € le week-end (du samedi au dimanche) pour les habitants de la commune et 280 € le week-end (du samedi au dimanche) pour les personnes extérieures, tout compris. La caution est fixée à 700 €.

* Modification du contrat de Mme ROYER
Afin de permettre à Mme ROYER d’effectuer le ménage hebdomadaire de la salle de l’ancienne auberge rurale en plus des services garderie et cantine, son poste d’adjoint technique territorial contractuel est annualisé à 12 h/ semaine au lieu de 10.8 h/semaine, à compter du 1er décembre 20008 jusqu’au 31 août 2008.

* Renouvellement du contrat de M. Aboulin :
Le conseil municipal crée un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe contractuel affecté au service de ramassage des ordures ménagères à 1 h/semaine, du 1er janvier au 31 décembre 2009.

* Budget communal :
Des décisions modificatives sont votées afin d’effectuer des virements de crédits d’articles à articles et de réajuster certains articles, pour tenir compte de la construction de l’abri bus et de l’embauche de personnel supplémentaire.

* Budget ordures ménagères :
Le Maire expose au conseil que le SYMPTTOM a voté une participation communale supplémentaire au budget TRI 2008 qui s’élève à 1 116.00 € pour Valprivas. La participation 2007 a été revue, le SYMPTTOM a reversé 1 102.00 €. Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal vote le réajustement des montants prévus au budget primitif 2008.

* Demande de subvention au titre du fonds de solidarité :
Suite aux pluies diluviennes de début novembre 2008, les chemins ont été fortement endommagés. Huit chemins ont été notés en priorité et un dossier de demande de subvention au titre du fonds de solidarité a été transmis en préfecture.

* Création et implantation d’un poste et dissimulation des réseaux BT à Chanteloube :
Les habitants du hameau de Chanteloube rencontrent des difficultés suite à une mauvaise alimentation du réseau de distribution électrique.
La commune étant adhérente au Syndicat Intercommunal d’électrification de la Haute-Loire, le conseil municipal :
  - approuve le projet de restructuration du réseau BT de Chanteloube : dissimulation des réseaux et la création et l’implantation d’un poste de transformation ;
  - confie la réalisation de ces travaux au Syndicat ;
  - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

* Voirie « Les côtes » :
Afin de tenir compte du nouveau tracé du chemin rural modifié depuis de longues années et qui touche Mme Chanut et M. Rascle, il convient de régulariser cette situation et de lancer l’enquête publique pour officialiser cet état de fait.

Affiché le 28 novembre 2008 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 28 novembre 2008, Le Maire,