COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 Juin 2008

Absents excusés ayant donné procuration : M. PASCAL René, M. BRUN Joël

* Complexe sportif :
L’étude précédente du complexe sportif paraît trop onéreuse au regard des subventions obtenues. Une solution à hauteur de 90 000 € T.T.C. est à trouver, comprenant le terrain d’entraînement avec éclairage, le terrassement, …Une subvention est demandée au Conseil Général sur le programme CG2D (32 250 €) et à la F.F.F (fonds d’aide à l’investissement 12 000 €).
2 voix contre, 2 abstentions, 7 voix pour.

* Voirie « Les Côtes » :
Un tracé de route a été fait en 1978 pour déplacer le chemin rural qui passait dans la cour de Mme Chanut. Il convient de régulariser cette situation et de lancer l’enquête publique pour officialiser cet état de fait.

*Décisions sur l’école et services annexes :
- Service minimum : le conseil ne souhaite pas instaurer ce service, les responsabilités n’étant pas clairement définies.
- Cours de soutien : à mettre en place par les instituteurs dans le cadre de la semaine de 4 jours. La commune ne souhaite pas faire un ramassage complémentaire.
- Ramassage scolaire (maternelle et primaire) : Ce service reste gratuit et les règles sont inchangées.
- Cantine : un appel d’offres auprès de prestataires montre que le moins disant reste « la Ferme de Lavée » qui livre les repas à 3.10 €. Le conseil la choisit et embauche une personne pour préparer la salle, réchauffer  et servir les repas,…
Pour la participation des parents, la hausse restera limitée, le repas étant fixé à 3.60 € (tout compris)
- Garderie : elle sera assurée de 16h30 à 17h30 en salle informatique, restera gratuite et les modalités sont inchangées.

* Poste de Mme ROYER :
L’ensemble de ces services (y compris l’aide à l’informatique pendant le temps scolaire) oblige à renouveler le poste contractuel de 10.8 h/semaine (temps de travail annualisé), adjoint technique de 2ème classe.

* Embauche saisonnier :
Un adjoint technique de 2ème classe contractuel saisonnier sera embauché du 15 juillet au 31 août 2008.

* Régime indemnitaire du personnel :
M. Paulet, cantonnier, bénéficiera de l’I.A.T. versée sur la paie de décembre.

* Tarifs pour les participations des annonceurs du bulletin municipal :
Tarif inchangé depuis 1999, il reste fixé à 45 €/an.

* réaménagement de prêts :
2 prêts contractés en 2004 et 2005 en taux variable sont regroupés en un seul prêt à taux fixe

Affiché le 30 juin 2008 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 30 juin 2008, Le Maire,