COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 Mai 2008

Absent excusé ayant donné procuration : M. JAILLET René

* Complexe sportif :
L’exécution de ce complexe sportif vu la diminution sensible des subventions attendues est tributaire de l’octroi de ces aides.

* Renouvellement de la ligne de crédit :
Le conseil municipal autorise M. le Maire à renouveler la ligne de crédit d’un montant de 50 000 € pour un an.

*Réalisation d’un emprunt:
Le Maire est chargé de conclure un emprunt d’un montant de 100 000 € (cent mille euros), destiné à financer les travaux d’aménagement du Bourg (place Carl de Nys).
Cet emprunt sera réalisé auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire aux conditions suivantes : taux de 4,55 % sur une durée de 15 ans.

* Elections des délégués au SIVU :
M. FAURE Robert et Mme SERAPHIN Monique ont été élus délégués titulaires.

* Nomination d’un conseiller en charge des questions de défense :
M. SALANON Jean est désigné conseiller en charge des questions de défense.

* Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) :
Le conseil municipal demande cette aide technique dénommée ATESAT à la DDE pour les missions de base dans les domaines de la voirie et de l’habitat et pour les missions complémentaires (éventuelles) mentionnées dans la convention, à compter du 1er juin 2008 et autorise le maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat.

* Participation FDGDON:
Le conseil municipal vote une participation de 117 € à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Haute-Loire et imputera cette somme au compte 6281 concours divers.

* Echanges amiables agricoles :
Le Conseil Municipal de la Commune :
- approuve la politique d’échanges amiables entre exploitants agricoles proposée par la profession agricole ;
- déclare d’intérêt général la procédure d’échanges amiables que ceux-ci soient réalisés entre propriétaires ou entre exploitants.

Affiché le 17 mai 2008 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 17 mai 2008, Le Maire,