COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 Mai 2008

* Ancienne usine :
Le conseil municipal autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires.

* Complexe sportif :
Le conseil municipal sollicite l’attribution des subventions au titre de la DGE 2008 pour une première tranche d’un montant estimatif de 90 000 € et la DGE 2009 pour la deuxième tranche sur un devis estimatif de 84 000 €.

* Bail du local technique à Entreprise Sagnard : renouvelé dans les mêmes conditions.

*convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate forme de dématérialisation des marchés publics: Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande coordonné par le centre de gestion et à y engager les frais relatifs.

* Affectation des résultats des exercices 2007 :
Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats consolidés du budget communal fonctionnement comme suit : 40 127 € en investissement et 31 494 € en report à nouveau de la section de fonctionnement.
Il vote l’affectation des résultats consolidés de fonctionnement du budget ordures ménagères comme suit : 2 000 € en section d’investissement et 2 447 € en section de fonctionnement.

* Vote des taux des taxes : Les taux des taxes d’habitation, foncière (bâti) et foncière (non bâti) seront augmentés cette année, soit respectivement 8,05%, 9,06% et 77%.

* Vote du taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
Le tri sélectif donne de bons résultats (moins de tonnage, pour les poubelles). Mais les frais de fonctionnement et le prix de la tonne au SYMPTTOM sont en augmentation. Le conseil municipal décide de maintenir le taux de la T. E. O. M. à 10,76 % en 2008.

* Vote des subventions :
Le conseil a voté des subventions annuelles aux associations de la commune. Une subvention est votée au comité d’animation en cours de création afin de superviser les différentes animations de la commune.

* Vote des Budgets Primitifs 2008 :
Les budgets ont été votés à l’unanimité par le conseil, ils peuvent se résumer ainsi :
Commune :
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à 346 123.00 €.
Section Investissement : le budget s’équilibre pour un montant de 479 790.00 €.
Les dépenses peuvent se résumer ainsi, remboursement du capital des emprunts : 26 581 € ; acquisition de terrains : 34 086 € ; acquisition de matériel de voirie, de bureau et informatique : 3 200 € ; abri bus + borne camping car : 2 080 € ; voirie : 40 000  € ; aménagement « terrain de foot » : 86 250 € ; aménagement « place des aînés » : 4 513 € ; aménagement de la place « Carl de Nys » : 140 000.00 € ; éclairage public : 7 358 € ;. opérations patrimoniales d’éclairage public : 12 644 € ; déficit reporté 123 078.00 €.
Recettes : virement de la section de fonctionnement : 80 000 € ; FCTVA + TLE : 48 790 € ; excédent de Fonctionnement : 40 127 € ; subventions : 122 423 € ; emprunt : 173 287 € ; amortissement subventions équipement : 1 519 €. Opérations patrimoniales d’éclairage public : 12 644 €
Ordures ménagères :
Section de fonctionnement : les recettes et les dépenses s’équilibrent  à la somme de 38 831  €.
Section d’investissement : le total des recettes et des dépenses s’équilibre à 38 965 €.

Affiché le 14 avril 2008 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 14 avril 2008, Le Maire,