Bulletin municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20 Décembre 2007
M. Faure, excusé, donne procuration à M. Pascal René
* Cantine :
Le prix des repas livrés par la Ferme de Lavée passe de 2,60 à 2,912€/repas à partir du 1er janvier, suite à l’augmentation du prix des produits laitiers, céréales, viande, gasoil,…. Le conseil décide de ne pas modifier le participation payée par les parents jusqu’en septembre (3,5 €/repas). M. Fonton signale l’augmentation sensible (+270) du nombre de repas servis au 1er trimestre.
* Garderie :
8 à 10 enfants bénéficient de la garderie gratuite de 16h30 à 17h30 tous les jours scolaires. Le conseil décide de prolonger ce service.
* Aide informatique à l’école
Poursuite de l’action « aide en informatique » à l’école (3h une semaine sur deux). Pour ces différentes actions le contrat de Mme Royer est prolongé.
* Aménagement du Bourg « Place de la Maison des Aînés »
L’état récapitulatif de ce chantier montre qu’il n’y a pas de supplément prévu.
* Adhésion au Syndicat mixte A.GE.D.I. (Agence de Gestion et de Développement Informatique) qui s’occupe de l’informatisation des services publics. M. Ravel est nommé représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale du groupement intercommunal.
* Prix de l’assainissement :
M. Fonton fait état d’un courrier adressé au Service des eaux pour que celui-ci amortisse les subventions d’équipement sur la même durée que l’amortissement du bien (question écrite de M. Robert de Luart sénateur de la Sarthe). Dans sa réponse (JO sénat du 2/08/2007) le ministère du budget est catégorique : « Lorsque l’acquisition ou la construction d’un équipement est partiellement financée par une subvention d’équipement, celle-ci fait l’objet d’une reprise progressive en recette de la section d’exploitation ».
M. Fonton lit la lettre du Syndicat des eaux qui ne répond pas à la question posée. Il donne lecture du nouveau courrier qu’il a envoyé le 5/12 pour demander que l’usager ne paie que le service proposé ni plus – ni moins – comme le prévoit la comptabilité M4.
Le conseil autorise M. le Maire à donner toute suite administrative qu’il jugera utile à cette affaire.
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Le point sur l’assainissement
1. Au niveau technique : beaucoup de remarques par écrit (courriers, email) ou de vive voix pour améliorer la qualité d’entretien des fosses. La lagune posait problème, puisque la sortie du tuyau de la lagune avait été obstruée volontairement… Les eaux s’écoulaient donc dans le talweg en court-circuitant, les fosses et leur filtration. On ne voit pas bien l’intérêt de faire un système complet comme la lagune, si le résultat était de rejeter la plupart des effluents dans le ruisseau…
Il semble que mes menaces de prélèvement et de porter plainte pour pollution (auprès de la Fédération de pêche entre autre) aient porté leurs fruits. Tout n’est pas parfait et la surveillance ne doit pas se relâcher…
2. Au niveau comptable. Le syndicat n’arrive pas à digérer (sinon à comprendre) le système des amortissements des subventions. Ce système est clairement expliqué dans une question écrite n° 01284 de M. Roland du Luart, sénateur de la Sarthe et publié dans le J.O. Sénat du 02/08/2007 page 1369. Ce texte et la réponse du ministre du budget sont très facilement accessibles par internet (rubrique « SENAT »). La question est clairement tranchée : « l’amortissement de la subvention doit suivre la durée ou le rythme de l’amortissement du bien ». Je vais prendre un exemple pour éclairer cette question importante.
Soit un réseau d’un million d’euros, subventionné à hauteur de 400 000 € et amortissable sur 50 ans. Chaque année, la subvention doit être amortie pour 400 000 / 50 = 8 000 €.
L’usager paye au final 20 000 – 8 000 = 12 000 € par an.
Soit le coût réel du réseau. Actuellement ces subventions sont utilisées pour faire d’autres travaux, ce qui évite bien sûr des emprunts, mais c’est anormal. L’usager doit bénéficier des subventions obtenues. C’est l’esprit et le but de la comptabilité M4 : que l’usager paye le service rendu, ni plus, ni moins !