COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 Novembre 2007

Tous les conseillers présents

* Ecole
Une subvention complémentaire de 500 € a été votée pour le fonctionnement de l’école.

* Demande d’aide aux activités sportives
La mairie n’a pas à se substituer à la CAF ou aux services de la Jeunesse et des sports. Demande rejetée.

* Aménagement de la Place de la Maison des Aînés
Des travaux supplémentaires sont votés pour la construction de l’abri fontaine (mur et toit) et la reprise du mur en moellons : montant total : 11 519 € H.T.
 Pour le reste des travaux les coûts seront légèrement inférieurs au marché.

* Sécurité routière
Des panneaux « Valprivas » seront posés à 2 entrées du Bourg, actuellement non signalées. La vitesse sera limitée à 50 km/h dans le bourg. Et il est rappelé à quelques conducteurs que le centre de Valprivas n’est pas une piste de rallye. Il nous est signalé des comportements irresponsable et dangereux.
Pour les hameaux, la vitesse de tous véhicules restera limitée à 50 km/h et des panneaux indicatifs seront placés petit à petit.

* Budget communal
Un point est fait sur le compte administratif et quelques décisions modificatives sont votées pour ajuster l’affectation des crédits et débits.
Pour 2007, aucun emprunt n’a été souscrit et la ligne de crédit n’a pas été utilisée.
Pour l’aménagement du Bourg, le montant total des subventions est de 49 662 €, dont 16125 € des CG2D, 18 962 € de DGE, 10 000 € de réserve parlementaire et 4 575 € d’amendes de police pour la mise en sécurité du site.
Pour le budget « ordures ménagères », le tonnage d’ordures ramassé est en baisse par rapport au ramassage par Bas et un crédit de trop perçu de 899 € de 2006 sera reversé à ce budget et affecté au camion et à l’enlèvement des bennes.

* Problème de cadastre :
Il convient de revoir le cadastre aux Côtes. Le tracé de la route faite en 1976 n’étant toujours pas matérialisé, le plan cadastral n’est pas à jour. Le conseil prend acte du nouveau tracé et autorise Mme Choulas à clore sa cour puisque la route passe derrière sa maison et non plus devant.
Le règlement de ce problème sera effectué par la suite.

* Ecritures de régularisation suite à la cession de terrain à l’euro symbolique à la CCRC, indemnité de logement des instituteurs et remboursement de panneaux par l’entreprise Blachon Valon sont votés par le conseil municipal.
L’admission en non-valeur de TLE a été refusée.

* Recensement 2008 :
Le travail de l’agent recenseur débutera le 4 janvier pour qu’il puisse effectuer sa tournée de reconnaissance des adresses.
A une question posée, M. Fonton précise que les données collectées sont confidentielles et en aucun cas, elles ne peuvent être transmises aux services fiscaux. Elles ne servent à l’INSEE qu’à établir des statistiques fiables et utiles à tous.

* Voirie :
Un point est fait sur la voirie et les travaux supplémentaires à Chanteloube pour mise en souterrain des lignes téléphoniques et électriques. Une traversée de route a été également prise en compte (coût supplémentaire 6 749 €).
Le « chemin de l’usine » en direction de l’Andrable devra être rouvert à la suite de chute de pierres.

* Compte rendu de réunions :
M. Pascal évoque le travail de l’ADMR avec le portage des repas qui est mis en place et la télé assistance.
M. Porte fait le point sur le syndicat d’électrification et les changements à prévoir dans son fonctionnement.
M. Ferracin résume les dernières réunions du SYMPTTOM et malgré les mises aux normes nécessaires, se félicite des efforts du syndicat pour contenir les coûts.

Affiché le 17 novembre 2007 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 17 novembre 2007, Le Maire,