COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2007

* Aménagement du Bourg
Approbation du programme d’aménagement du Bourg 4ème tranche et lancement de l’appel d’offres avec une tranche ferme la place de la « Maison des Aînés » et une tranche conditionnelle, la place « Carl de Nys ». Le conseil municipal sollicite les subventions pour la première tranche (courant 2007).

* Embauche d’un adjoint technique pour juillet et août :
Approbation pour l’embauche d’un adjoint technique de 2ème classe pour les mois d’été (travaux d’entretien, maçonnerie,…).

* Renouvellement de la ligne de crédit
Le Conseil Municipal décide de renouveler la ligne de crédit de 50 000 € pour un an.

* Recensement 2008
Le recensement aura lieu du 17/01/08 au 16/02/08.
Un agent recenseur sera recruté pour un mois (faire acte de candidature auprès de la mairie avant le 1er septembre).

* Fixation d’un ratio d’avancement de grade
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (article 35° a complété l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 et a supprimé les quotas existants dans les statuts particuliers des cadres d’emplois pour les remplacer par un ration « promu-promouvable » fixé par l’assemblée délibérante.
Le ratio d’avancement de grade prévu par le 2e alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée est fixé à 100% pour tous les avancements de grade. Le Maire a tout pouvoir de proposer un agent à l’avancement de grade en justifiant sa décision.
Accord unanime.

Affiché le 14 mai 2007 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 14 mai 2007, Le Maire,