COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2007

Etaient présents : MM. FONTON Guy, PASCAL René, PORTE Paul, FERRACIN Claude, FAURE Robert, THIOLIERE Jean-Claude, VARENNE Denis, RAVEL Dominique.
Merci à M. PAULET, receveur municipal de sa présence au conseil municipal.

* Bail du local technique à Entreprise Sagnard : renouvelé dans les mêmes conditions.

*Allocation en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables pour un montant de 731.67 €.

* Renouvellement de la convention d’assistance progiciels avec le service informatique du CDG : Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention d’assistance progiciels avec le centre de gestion de la Fonction Publique de la Haute-Loire. La convention a pour objet de définir les prestations (installation des progiciels de la société Magnus et Visa Informatique, formation des utilisateurs et assistance et conseil) assurées par les agents du Centre de Gestion et leurs coûts respectifs.

* Modification du contrat de Mme ROYER :
Le Conseil autorise M. le maire à établir et signer un avenant au contrat de Mme ROYER signé le 25 juillet 2006 : le temps de travail restant fixé à 10 heures/semaine afin de tenir compte de la réforme de la fonction publique qui a modifié les grades et indices des agents.

* Indemnité d’Administration et de Technicité attribuée à M. PAULET Christian :
Le conseil municipal décide d’appliquer le régime indemnitaire à M. PAULET, adjoint technique de 2ème classe embauché en remplacement de M. DEMORE qui est en congé longue durée, pour l’année 2007.

*Travaux de voirie
Le conseil municipal approuve le projet de réfection de voirie sur la commune et en particulier sur le hameau de Chanteloube (près des fermes Boudet et Chanut) et le chemin d’accès à la Maison Possety et sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DGE 2007 sur un montant estimatif de travaux de 26 885 € H.T.

*Vote des comptes administratifs 2006 :
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2006, dressé par M. le Maire.
Budget Ordures Ménagères :
Le compte administratif fait ressortir un résultat de fonctionnement de – 1333.79 € pour un montant total de dépenses de 28 515.79 € et un total de recettes de 27 182.00 €.
Le résultat de clôture de la section d’investissement est de 2 500.00 € pour un montant de dépenses de 10 000.00 € et un total de recettes de 12 500.00 €.

Budget Communal :
Le compte administratif fait ressortir un résultat de fonctionnement de 51 027.72 € (montant total de dépenses de 276 518.80 € et un total de recettes de 327 546.52 €) auquel s’ajoute un excédent antérieur reporté de 31 233.74 €.
Le conseil a décidé d’affecter 67 028.00 € en section d’investissement et 15 233.79 € en report à nouveau en fonctionnement.
Le résultat de clôture en section d’investissement fait apparaître un déficit de 63 736.40 € pour un montant total de dépenses de 383 940.24 € et un total de recettes de 447 676.64 €. Avec les résultats reportés – 143 481.44 €, le solde d’exécution est de – 79 745.04 €.

* Vote des comptes de gestion dressés par M. PAULET, receveur municipal :
Budget Communal – Budget Assainissement – Budget Lotissement 2006
Le Conseil Municipal a déclaré que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2006 par le trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les vote à l’unanimité.

* Vote des taux des taxes : Les taux des taxes d’habitation, foncière (bâti) et foncière (non bâti) resteront inchangés pour cette année, soit respectivement 7,05%, 8,06% et 67,51%.

* Vote du taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
Le tri sélectif donne de bons résultats (moins de tonnage, pour les poubelles). Mais les frais de fonctionnement et le prix de la tonne au SYMPTTOM sont en augmentation. Le conseil municipal décide d’augmenter le taux de la T. E. O. M. Celui-ci était fixé à 9.29 % pour 2006, il sera de 10,76 % en 2007 ;

* Budget Ordures Ménagères : amortissement du matériel et des subventions
Le conseil municipal fixe les cadences d’amortissement suivantes :
Matériel 5 ans ; Véhicule : 10 ans

* Vote des subventions :
Le conseil a voté des subventions annuelles aux associations de la commune.

* Vote des Budgets Primitifs 2007 :
Les budgets ont été votés à l’unanimité par le conseil, ils peuvent se résumer ainsi :
Commune :
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à 314 768.00 €.
Investissement : le budget s’équilibre pour un montant de 337 495.00 €.
Les dépenses peuvent se résumer ainsi, remboursement du capital des emprunts : 40 960 € ; acquisition de terrains : 34 999 € ; acquisition de matériel de voirie, de bureau et informatique : 8 000 € ; acquisition de mobilier (auberge) : 4 200.00 € ; changement fenêtres « bibliothèque et ADJ » : 8 000 € ; abri bus « Chazelet » : 2 030 € ; travaux auberge : 2 880.00 € ; borne camping car : 1 000€ ; voirie : 42 000 € ; aménagement « terrain de foot » : 9 090 € ; aménagement de la place « Maisons des Aînés » : 94 487.00 € ; travaux en régie : 5 000.00 € et déficit reporté 79 746.00 €.
Recettes : virement de la section de fonctionnement : 40 127 € ; produit des cession : 500 € FCTVA : 71 984€ ; excédent de Fonctionnement : 67 028 € ; subventions : 79 967 € ; emprunt : 76 639 € ; amortissement subvention équipement au budget O.M. : 1 250 €.

Ordures ménagères :
Section de fonctionnement : les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 34 354 €.
Section d’investissement : le total des recettes et des dépenses s’équilibre à 3 500 €.

*Vote d’une motion : non à l’EPEP
L’article 86 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales ouvre la possibilité d’expérimenter pour 5 ans un statut d’établissement primaire (EPEP) par une commune, des EPCI ou plusieurs communes.
Jugeant que ce texte va dans le sens d’un regroupement d’écoles, le conseil municipal s’oppose à ce genre d’expérience qui, à terme, contribuera à la fermeture d’écoles et de classes.
La commune, gestionnaire de l’école primaire, ne peut qu’encourager, sur le plan pédagogique (qui est de la responsabilité des enseignants), des actions ponctuelles de collaboration entre les écoles.

 

Affiché le 2 avril 2007 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 2 avril 2007, Le Maire,