COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2011

Etaient présents : M. René PASCAL, M. René JAILLET, Mme Yvette AUBERT, M. Gérard MAREY, Mme Chantal CHAMBOUVET, M. Joël BRUN, Mme Michelle DESPINASSE, M. Jean SALANON, M. Jean-Pierre TALOWSKI, M. Lionel CISERON, M. Jean-Jacques MOUNIER,
La fonction de secrétaire est assurée par Mme Yvette AUBERT.

Désignation des commissions communales et nomination de leurs membres

Il est rappelé que le maire de la commune est président de droit de chaque commission conformément à l’article L. 2121-22 du C.G.C.T.
Après ouï, délibéré, le Conseil municipal désigne les commissions communales, procède à la nomination des membres des commissions, et, sont ainsi élus à la :
- Commissions des finances : M. Lionel CISERON, Mme Michelle DESPINASSE et M. René JAILLET
- Commissions des travaux de voirie, chemins et routes : M. Joël BRUN et M. Gérard MAREY
- Commission des bâtiments publics et économie d’énergie : M. René JAILLET, M. Jean-Jacques MOUNIER et M. Jean-Pierre TALOWSKI
- Commission « école « : Mme Yvette AUBERT, M. Joël BRUN, Mme Chantal CHAMBOUVET, M. Lionel CISERON et Mme Michelle DESPINASSE
Commission « jeunesse, centre de loisirs et sport » : Mme Chantal CHAMBOUVET, M. René JAILLET et M. Jean-Jacques MOUNIER
- Commission « communication, bulletin municipal et presse » : Mme Yvette AUBERT et M. Lionel CISERON
- Commission « tourisme et culture » : Mme Yvette AUBERT et M. René JAILLET
- Commission des associations, manifestations, fêtes et cérémonies : Mme Chantal CHAMBOUVET, Mme Michelle DESPINASSE, M. Gérard MAREY, M. Jean SALANON et M. René JAILLET
- Commission « développement économique » : M. Joël BRUN et M. Jean-Jacques MOUNIER

Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Conformément à l’article L2122-22 du C.G.C.T, le conseil municipal délègue directement au maire un certain nombre d’attributions, exceptés les articles 10, 12, 13, 14, 18, 19, 22, 23  et 24

Election des membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication

En application de l’article 22 du Code des Marchés Publics et des articles L.2121-21 et l.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal crée et élit une commission d’appel d’offres permanente, compétente pour l’ensemble des marchés publics et accords-cadres que la commune pourrait conclure durant le mandat actuel.
Membres titulaires : M. René JAILLET, M. Jean-Jacques MOUNIER et M. Jean-Pierre TALOWSKI
Membres suppléants : M. Gérard MAREY, M. Lionel CISERON et Mme Michelle DESPINASSE

Syndicat d’électricité : désignation des délégués

Le conseil municipal procède à la désignation des délégués au Syndicat d’électricité auquel la commune est adhérente. Après vote, le conseil municipal annonce les délégués suivants :
M. Jean SALANON et M. Jean-Pierre TALOWSKI pour représenter la commune au collège électoral du Secteur Intercommunal de Monistrol-sur-Loire.

Syndicat des Eaux : désignation des délégués

Le conseil municipal procède à la désignation des délégués au Syndicat des Eaux auquel la commune est adhérente et annonce :
M. Jean-Jacques MOUNIER et M. Jean-Pierre TALOWSKI

C C A S (Centre Communal d’Action Sociale) :
Fixation du nombre de membres du conseil d’administration et élection des membres

Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de membres du conseil d’administration et annonce les membres élus : Mme Yvette AUBERT, Mme Chantal CHAMBOUVET, Mme Michelle DESPINASSE; M. René JAILLET et M. Gérard MAREY

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le conseil municipal,
Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales : maire : 17 % et adjoints : 6.6 %

Indemnité de conseil et confection de budgets au receveur municipal :

Le conseil municipal décide d’allouer à M. Vernay, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100% et l’indemnité pour confection des documents budgétaires.

Terrains : régularisation de ventes de délaissés de voirie :

Le conseil municipal autorise la vente des délaissés de voirie : parcelle cadastrée A n° 3255 d’une superficie de 168m² à M. Chambouvet Gérard au prix d’un euro symbolique  et parcelle cadastrée A n° 3254 d’une superficie de 12m² à Mme Henry née Chambouvet Chantal au prix d’un euro symbolique

École publique : projet d’extension

M. le maire expose aux membres du conseil municipal que la rénovation de l’école en 2006 a permis l’aménagement de l’étage pour la classe réservée aux primaires et la transformation du rez de chaussée pour les maternelles et CP. Le nombre d’enfants à l’école maternelle a augmenté régulièrement et une troisième classe a été ouverte. Actuellement l’exiguïté des locaux ne permet pas d’avoir des espaces plus spécialisés et nécessaires au fonctionnement de l’école. Il propose d’étudier un projet d’extension de l’école publique. L’acquisition de l’ancienne « Maison Perrin », après une procédure d’expropriation, a permis de démolir le hangar. Ce bâtiment pourrait convenir pour ce projet. Afin d’étudier les différentes possibilités, après en avoir délibéré, le conseil municipal charge M. le Maire de lancer une consultation pour la réalisation de ce projet, à la fois pour les bâtiments et l’aménagement des abords.

A VALPRIVAS, le 6 Décembre 2011,
Le Maire,                                                                                 Le secrétaire de séance,