COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 NOVEMBRE 2006

M. THIOLIRE Jean-Claude, M. VARENNE Denis, M. RAVEL Dominique absents excusés, donnent procuration à M. FAURE Robert et FERRACIN Claude.

* Restructuration de l'école : Avenants aux marchés :
Un certain nombre d'avenants sont acceptés par le conseil. Montant initial 130 738 € H.T., décompte définitif 133 845 € H.T.pour une estimation de 138 000 € H.T.

* Aménagement du Bourg – 4ème tranche : Place du château et de la place de la Maison des Aînés
Le cabinet BEMO Urba et Infra à Brives Charensac choisi par la commission d'appel d'offres (moins disant) est désigné par le conseil.
Le cabinet Freitas à Vals près Le Puy est désigné pour les relevés topographiques (935 € H.T.)

* Décisions modificatives :
Acceptées à l'unanimité par le conseil pour des changements d'affectations comptables sur le budget communal et sur le budget "ordures ménagères".

* Sortie de biens de l'actif :
Des biens HS ou obsolètes sont sortis de l'actif pour un montant de 25 900 €.

* Indemnité de logement des instituteurs :
Le conseil accepte l'indemnité de base de 2006 + 25%.

* Garderie péri scolaire :
Comme suite au conseil d'école, il a été demandé une garderie à l'école en dehors des heures scolaires (½ heure le matin et 1 heure le soir).
Un conseiller évoque la concurrence possible avec les aides maternelles. Le conseil demande donc aux parents d'élèves plus de précisions sur ce sujet. La question sera à l'ordre du jour du prochain conseil.

* Projet de Columbarium:
Le phénomène de crémation prend de l'ampleur et nous devons adapter le cimetière aux futurs textes sur le dépôt des cendres. Un columbarium (9 cases) sera érigé dans le nouveau cimetière. Un jardin du souvenir permettra la dispersion des cendres pour les familles qui le souhaitent. A cette occasion le cimetière ne possédant pas d'ossuaire, il conviendra d'en ériger un.
Le conseil autorise le maire à consulter des entreprises.

* Motion relative aux transferts des services de l'état :
Après le transfert de la DDE de Monistrol à Yssingeaux pour les services des permis de construire, c'est au tour de la trésorerie d'être sur la sellette.
Le conseil se prononce contre la création d'un hôtel des finances à Yssingeaux, qui entraînerait le démantèlement de la trésorerie de BAS EN BASSET.
Une fois encore, le service public de proximité est mis à mal, l'état transférant ses obligations de service public à des bureaux d'études ou des cabinets d'expert comptable.
Cette dérive entraînant, à terme, la disparition des petites communes qui ne pourront faire face, avec leurs moyens, à des augmentations violentes des services.

Affiché le 4 novembre 2006 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 4 novembre 2006, Le Maire,