COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 SEPTEMBRE 2006

Le conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de M. FONTON Guy, maire
M. VARENNE Denis, absent excusé, donne procuration à M. FAURE Robert

* Aménagement du Bourg – 4ème tranche :

M. le Maire rappelle que trois tranches de l'aménagement du Bourg ont été réalisées. La dernière tranche de l'aménagement du Bourg (entrées est et ouest du Bourg) est terminée depuis 2004.
Il explique aux membres du conseil que la place du château a besoin d'être restructurée (abords non réalisés, problème d'écoulement d'eau,…) et que la place de la Maison des Aînés sera à la charge de la commune (la construction de la maison des aînés est en cours). Ces deux places pourraient faire l'objet d'aménagements dans une 4ème tranche de travaux, en 2007.

Le conseil municipal adopte la proposition de M. le Maire et mandate M. le Maire pour consulter des bureaux d'étude afin d'établir un APS relatif à l'aménagement de la place du château et de la place de la Maison des Aînés.

* Modalités d'établissement des impôts directs locaux :

M. le Maire expose au conseil municipal les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts qui permettent d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le conseil municipal délibère pour ne pas assujettir les locaux vacants à la taxe d'habitation, sans objet sur la commune

* Avenant à la convention du 1er août 2005 avec La Poste :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite d'une entrevue avec l'association des maires de France tenue le 29 juin 2006, et en accord avec elle, La Poste est convenue de revoir les conditions de revalorisation de l'indemnité compensatrice des APC versée aux communes et aux communautés de communes gestionnaires d'Agences Postales Communales.
Par souci de simplification, l'AMF et La Poste ont considéré qu'il était dans l'intérêt des communes et des communautés de communes de procéder à une 1ère revalorisation de l'indemnité versée en compensation de la gestion d'une APC au 1er mai 2006 et de prévoir que l'indemnité serait revalorisée chaque année, au 1er janvier.
Par ailleurs, pour tenir compte de plusieurs évolutions intervenues ces derniers mois, il est proposé de :
- compléter l'article 2 relatif à l'étendue de l'offre de services accessibles en APC, complétée de la vente d'enveloppe Chronopass et de cartes téléphoniques "France Télécom" ;
- modifier les dispositions de la convention qui faisaient référence à la création de la Banque Postale, intervenue le 1er janvier 2006 (article 2.2) ;
- compléter l'article 4.1 de l'indication que La poste prend en charge les coûts d'accès internet.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention du 1er août 2005 relative à l'Agence Postale Communale.

Affiché le 30 septembre 2006 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 30 septembre 2006, Le Maire,