COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 JUILLET 2006

M. FAURE donne procuration à M. THIOLIERE Jean-Claude

* Réaménagement de prêt :
Vu l’augmentation des taux, le conseil décide de transformer un prêt à taux variable consenti par la BPMC en prêt à taux fixe (4,10%). Les autres prêts à taux variable ne sont pas réaménagés pour le moment.

* Cantine :
La participation des parents à la cantine sera de 3€ par enfant et par repas pour l’année scolaire 2006-2007. La commune prend à sa charge le supplément repas, le repas des accompagnants et le paiement des heures de surveillance.
Une nouvelle convention sera signée avec M. VERNET.

*Contrat personnel :
Le contrat de Mme Mireille ROYER est renouvelé pour 10 H/semaine (+ remplacements éventuels) au titre d’agent administratif qualifié, à compter du 1er septembre 2006, pour un an.
M. PAULET, cantonnier, bénéficiera de l’IAT.

*Bail logement :
Depuis le 1er janvier 2006, l’indice réel des loyers (IRL) s’est substitué à l’indice INSEE de la construction. Le bail du T4 de Mme CRACCO est renouvelé et le montant du loyer passe à 313 € TTC /mois (+2,46 %).

*Délégués au SYMPTTOM :
M. FAURE, membre titulaire est remplacé par M. FONTON, et devient membre suppléant.

* Délégation d’attributions au Maire :
Par délibération du 24 mars 2001, le conseil municipal a délégué directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal souhaite compléter cette décision en chargeant notamment le maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Affiché le 22 juillet 2006 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 22 juillet 2006,
Le Maire,