COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 JUIN 2006

* CG2D :

Pour la nouvelle tranche 2007 – 2009, le conseil sollicite l’inscription de la dotation à hauteur du tiers pour le projet 2007 « aménagement du bourg » (place du Château et place de la maison d’accueil) ; le restant étant affecté au projet école.

* Règlement du lotissement :

L’article 2 « nature des constructions autorisées » est revu. La phrase « chaque lot ne devra comporter qu’un immeuble à usage d’habitation de deux niveaux maximum » est modifiée ainsi : « les lots ne devront comporter que des bâtiments à usage d’habitation de deux niveaux maximum ».

* Local technique :

Il est proposé à la commune de Valprivas d’acheter le local technique actuel et/ou une partie de l’ex-usine Pontvianne. M. Fonton a demandé à M. Bouhours du service des domaines d’évaluer le prix. Une décision sera prise à partir de ces données. Une possibilité de construction est évoquée par un conseiller.

* Questions diverses :

Compte rendu est fait par MM. Fonton et Pascal de la réunion communautaire du 1er juin.
Des questions sur le programme voirie sont posées par des conseillers. Après un hiver très rude pour les routes, le budget « point à temps » sera important cette année.

Affiché le 3 juin 2006 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A VALPRIVAS, le 3 juin 2006,
Le Maire,