COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 MAI 2006

STABILITE ET EQUILIBRE DES BUDGETS

Absents excusés ayant donné procuration : MM. PASCAL et RAVEL.

* Acquisitions foncières :

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de l’école publique et de la création d’un parking, et d’enquête parcellaire. Accord à l’unanimité et délégation est donnée au maire pour les suites à donner à ce dossier.

* Avenant CG2D :

Le projet « extension de l’école » s’élève à 154 719,94 € HT au lieu de 242 199 € prévu.
Le taux de 10 % de subvention affecté à cette opération est donc obsolète, pour arriver au total de 24 219 €. La demande est faite au conseil Général afin de revoir ce taux. Si cela n’est pas possible nous solliciterons l’affectation des 8 447, 89 € sur le programme voirie.
Accord à l’unanimité du conseil.

*Embauche d’agents saisonniers :

Deux agents seront embauchés pour juillet et août pour les travaux d’été et le remplacement de M. PAULET.

* Réalisation d’un emprunt prévu au BP 2006

Le conseil unanime choisit l’offre la moins disante pour un emprunt de 200 000 € sur 15 ans : la Banque Populaire du Massif Central au taux fixe de 4,04 %, échéances trimestrielles.

* Autres questions :

- Accord pour le retrait de la commune de Bas en Basset du syndicat des eaux de l’Ance-Arzon.
- Avenant au contrat d’assurance des risques statutaires.
- Renouvellement de la ligne de crédit.
- Préparation du vide-grenier et du marché de la fête des mères du 21 Mai.
- Point sur les programmes en cours : chantier de l’école, voirie,…

Affiché le 13 mai 2006 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A VALPRIVAS, le 13 mai 2006,
Le Maire,