COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 MARS 2006

STABILITE ET EQUILIBRE DES BUDGETS

* Modification du poste d’adjoint administratif :
Suite au départ de « l’emploi jeune » Cathy Cullerier, le poste statutaire d’adjoint administratif de la secrétaire est porté à 30 heures et un poste d’agent administratif qualifié contractuel à 10 heures hebdomadaires est créé pour 5 mois et est attribué à Mme Mireille ROYER. (agent affecté à l’agence postale, au club informatique, à la bibliothèque, au secrétariat de mairie et aide à la cantine).

* Vote des comptes administratifs 2005 :
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2005, dressé par M. le Maire.
Budget Assainissement :
Le compte administratif fait ressortir un résultat de fonctionnement de 19 255.04 € pour un montant total de dépenses de 10 150.93 € et un total de recettes de 29 405.97 €. Compte tenu des résultats reportés + 418,61 €, le solde d’exécution est de + 19 673.65 €.
Le résultat de clôture de la section d’investissement est de – 243.51 € pour un montant de dépenses de 19 627.51 € et un total de recettes de 18 384.00 €. Compte tenu des résultats reportés – 14 280.24 €, le solde d’exécution de -14 523.75 €.
Etant donné qu’il n’y aura pas de budget assainissement en 2006, ces résultats seront intégrés aux résultats du budget communal 2006.

Budget Communal :
Le compte administratif fait ressortir un résultat de fonctionnement de 63 355.24 € (montant total de dépenses de 323 301.74 € et un total de recettes de 388 656.98 €) auquel s’ajoute un excédent antérieur reporté de 31 175.85 € et l’excédent du budget assainissement.
Le conseil a décidé d’affecter 84 971.00 € en section d’investissement et 31 233.74 € en report à nouveau en fonctionnement.
Le résultat de clôture en section d’investissement fait apparaître un déficit de 56 359.08 € pour un montant total de dépenses de 489 494.76 € et un total de recettes de 433 135.68 €. Avec les résultats reportés 72 598.61 €, le solde d’exécution est de - 128 957.69 € auquel s’ajoute le déficit du buget assainissement. Le décalage de l’encaissement des subventions affectées aux travaux et le report de la réalisation d’une partie des emprunts justifient ce déficit.

Budget Lotissement :
La vente du dernier lot ayant été passé sur 2005, le solde d’exécution de la section de fonctionnement reprend le résultat 2005 et les résultats reportés, soit 7 620.06 € qui seront affectés en report à nouveau.
Le résultat d’exécution de la section d’investissement est de - 6 095.99 €.

* Vote des comptes de gestion dressés par M. PAULET, receveur municipal :
Budget Communal – Budget Assainissement – Budget Lotissement 2005
Le Conseil Municipal a déclaré que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2005 par le trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les vote à l’unanimité.

* Bail du local technique à Entreprise Sagnard : renouvelé dans les mêmes conditions.

* Vote des taux des taxes : Les taux des taxes d’habitation, foncière (bâti) et foncière (non bâti) resteront inchangés pour cette année, soit respectivement 7,05%, 8,06% et 67,51%.

* Restructuration et extension de l’école communale :
Les travaux de restructuration de l’école communale font apparaître une dépense H.T. de 154 719,94 € soit 185 045 € T.T.C toutes options admises.

* Vote des subventions :
Le conseil a voté des subventions annuelles aux associations de la commune.

* Vote du taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
Le tri sélectif donne de bons résultats (moins de tonnage, pour les poubelles). Ce qui permet au conseil municipal de décider le maintien du taux de la T. E. O. M. Celui-ci il est fixé à 9.29 % pour 2005.

* Vote des Budgets Primitifs 2006 :
Les budgets ont été votés à l’unanimité par le conseil, ils peuvent se résumer ainsi :
Commune :
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à 332 876.00 €.
Investissement : le budget s’équilibre pour un montant de 608 693.40 €.
Les dépenses peuvent se résumer ainsi, remboursement du capital des emprunts : 33 592 € ; subvention d’équipement au budget ordures ménagères : 12 500 € ; acquisition de terrains : 40 000 € ; éclairage public : 22 676 € ; acquisition de matériel de bureau et informatique : 2 000 € ; acquisition de mobilier (école) : 5 000 € ; restructuration et extension de l’école : 200 521 € ; chaudière de l’ancienne auberge : 10 000 € ; réfection du local bouliste : 32 000 € ; voirie : 42 510 € ; aménagement de la place « Maisons des Aînés » : 10 000 € ; démolition hangar + travaux école : 15 444 € ; écritures d’ordre (intégration dans le patrimoine de l’éclairage public) : 38 967 € et déficit reporté 143 482 €.
Recettes : virement de la section de fonctionnement : 67 028 € ; produit des cession : 16 944 € FCTVA : 37 528 € ; TLE : 869 € ; excédent de Fonctionnement : 84 971 € ; subventions : 79 387.40 € ; emprunt : 283 000 € ; écritures d’ordre (intégration dans le patrimoine de l’éclairage public + subvention Syndicat d’électrification) : 22 676 + 16 290 €.

Ordures ménagères :
Section de fonctionnement : les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 26 745 €.
Section d’investissement : le total des recettes et des dépenses s’équilibre à 12 500 €.

Lotissement : La section de fonctionnement est équilibrée à 7 620.06 € et celle d’investissement à
6 095 .99 €.

* Augmentation du prix de l’assainissement :
M. Ravel fait le compte rendu de la manifestation du 24 mars à Sauvessanges où se réunissait le comité Syndical des Eaux de l’Ance Arzon.
M. Fonton informe les conseillers des courriers et photos reçus de particuliers, faisant état de fosses qui débordent. Il va demander au Syndicat de veiller au bon fonctionnement de la lagune et des fosses et de respecter la convention que celui-ci a signée en prenant la compétence (transfert des installations, …).