COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2006

M. D. VARENNE, absent, a donné procuration.

Création d’un budget annexe : ramassage des ordures ménagères

Ouverture des crédits destinés à la création d’un budget, la commune ramassant elle-même ses ordures ménagères.
Le personnel, employé comme chauffeur pour ce ramassage, bénéficiera de l’IAT.

Dématérialisation des marchés publics

Les nouvelles dispositions sont acceptées par le Conseil Municipales.

Dissolution de la régie des recettes tennis

Accord unanime. Le terrain est ouvert et gratuit pour les habitants de la commune.

Rappel au syndicat des Eaux

Le Syndicat des eaux de l’Ance-Arzon a pris la compétence « assainissement » depuis le 01/01/05. L’arrivée des factures 2005, occasionne de nombreuses doléances des habitants, surpris de l’augmentation sensible de ces factures. M. le Maire leur demande de se reporter aux bulletins municipaux de 2005 où il dénonçait fermement ce nouveau système. Il rappelle qu’il a dès l’origine, voté contre cette prise de compétence puisque la commune avait achevé son assainissement dans tous les hameaux.

Par ailleurs, le conseil municipal, demande formellement au Syndicat des Eaux de l’Ance-Arzon de veiller à la maintenance de la lagune et des différentes fosses, les derniers relevés faisant état de disfonctionnement inquiétants. Il serait dommageable pour tous qu’une surveillance approximative entraîne la réfection d’ouvrages coûteux et de nuisances importantes pour l’environnement ainsi que pour les habitants.

Affiché le 23 janvier 2006 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.