COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre2005

Tous présents

Restructuration et extension de l’école communale

M. Fonton présente les plans du projet et répond aux interrogations des conseillers. Le conseil approuve le choix des cabinets retenus par la commission d’appel d’offre pour les missions SPS et contrôle technique et autorise M. le Maire à signer les contacts. Il l’autorise aussi à lancer un appel public à la concurrence pour la 1ère tranche et sollicite les subventions.

Ramassage des ordures ménagères

M. le Maire présente l’offre reçue et évoque un éventuel ramassage par la commune. Le conseil délègue au maire le choix définitif.

Emploi contractuel en remplacement de l’emploi jeune

Le contrat actuel se termine fin janvier. Mlle CULLERIER reste embauchée dans la commune de février à fin mai, comme contractuelle. Un contrat lui sera proposé à 12h/semaine, à partir de juin.

Budget communal : décisions modificatives :

Acceptées

Préparation du transfert du service assainissement au budget communal :

Le Conseil Municipal demande au trésorier de régulariser par opération d’ordre non budgétaire.

Affiché 19 décembre 2005 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.