COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 octobre 2005

M. Porte, excusé, a donné procuration.

* Consultation pour la mise en concurrence de la prestation de service de ramassage des ordures ménagères.
Un avis d’appel public à la concurrence sera lancé.

* Convention avec le syndicat des eaux.
Suite au transfert de la compétence assainissement au syndicat des eaux de l’Ance-Arzon, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention – sous condition- et demande la fin de l’assujettissement à la TVA le budget assainissement, celui-ci étant supprimé.

* Décisions modificatives sur le budget communal.

* Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique concernant l’expropriation des parcelles A 1891 et A 1892.
Cette opération est liée au projet d’agrandissement de l’école publique.

* Personnel affecté à l’agence postale.
La Poste verse une indemnité compensatrice à la commune pour la tenue de l’agence postale. Le conseil décide une augmentation de salaire de 6% pour Melle Cathy CULLERIER et d’augmenter l’IAT de Mme CORNILLON, du coefficient 1 au coefficient 4.

* Questions diverses.
Le dossier « carte communale » a été reçu ce jour. Il sera examiné et approuvé le 10 novembre, prochain conseil.
Le recensement complémentaire est terminé. Nous attendons son approbation par le ministre.

A VALPRIVAS, le 22 octobre 2005, Le Maire.