COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 octobre 2005

M. Porte et Ravel excusés, ont donné procuration.

* Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Par délibération du 19 juin 1987, reçue en sous préfecture le 2 juillet 1987, le conseil municipal de la commune de VALPRIVAS a décidé d’instituer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans la commune à un taux unique pour l’ensemble de la commune, à compter du 1er janvier 1988.

Après avoir délibéré, le conseil municipal confirme le maintien de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme moyen de financement de la collecte des déchets ménagers, en l’absence de prise de cette compétence par la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon.

Il autorise M. le Maire à lancer une consultation de mise en concurrence pour le ramassage des ordures ménagères afin qu’au 1er janvier 2006, la commune soit en conformité avec la loi du 12 juillet 1999.

A VALPRIVAS, le 20octobre 2005, Le Maire.