COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 04 août 2005

Mr Varenne excusé a donné procuration

* Carte Communale: Compte rendu de la réunion du 02/07
Après les conclusion du commissaire enquêteur, une réunion concernant les doléances des propriétaires a eu lieu le 02/07, en mairie, en présence de Mme Coche, représentant la DDE et Mme Motta, représentant la DDA.
M. Fonton indique, pour chaque demande, l'avis de la commission. Cet avis ne deviendra définitif, qu'après la signatuer de M. le Préfet et alors seulement, la nouvelle carte communale sera soumise à l'approbation (ou non) du conseil municipal.

* Emprunt de 150000€
L'emprunt prévu au budget 2005 sera réalisé auprès de la Banque Populaire (Euribor 2,016 à ce jour + marge de 0,15) qui correspond à l'offre la plus intéresssante.

* Assainissement
LA convention avec le syndicat des Eaux sera signée dès que les questions concernant l'employé municipal seront réglées.

* Embauche d'un agent d'entretien
M. le Maire lit, in extenso, la réponse de M.Demore, cantonnier à plein temps, actuellement en congé maladie longue durée, concernant la possibilité de transfert pour 10h hebdomadaire au Syndicat des Eaux ou sa mutation au Syndicat. M.Demore ne souhaite pas faire une demande et en cas de diminution de son temps de travail, demande à la commune "de compléter financièrement mon salaire à hauteur d'un temps complet".
M. le Maire propose, pour concerver le temps complet (35h), d'affecter le cantonnieraux taches ,de nettoyage à l'école public et aux bâtiments publics.
Pendant l'absence de M. Demore, le Conseil demande à Mlle Fournel Elisabeth d'assurer pour 6 heures hebdomadaires le ménage à l'école et la cantine si besoin est.

* Cantine
Les tarifs augmentent réglementairement de 2,2%. Les repas reviennent donc à 3,18€/repas pour les élèves et 4,07€ pour les accompagnants. Les familles règlent 2,76€/repas, le reste étant pris en charge par le budget communal.

* Travaux d'éclairage public - tranche 4
Le devis du Syndicat d'électrification de la Haute-Loire est accepté à l'unanimité (50% de subvention sur le prix HT).

* Convention de service avec La Poste
L'agence postale est ouverte de 9h-12h tous les jours de la semaine, soit plus de 60h mensuelles. L'indemnité compensatrice mensuelle est fixée à 800€.

* Questions diverses
- Dépenses pour la salle des associations
- Renouvellement de bail pour terrains
- Autorisation de construction d'un mur.

A VALPRIVAS, le 5 août 2005, Le Maire.