COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 juillet 2005

Tous les membres présents.

* Dossier assainissement suite à la prise de compétence du Syndicat des Eaux de l’Ance Arzon.
Le conseil autorise le maire à signer les avenants aux contrats d’emprunts et l’autorisera à signer la convention de transfert des installations au Syndicat, lorsque le problème de l’agent communal sera réglé.
Le conseil constate que l’arrêté de transfert date du 30 mars mais que rien n’a changé pour la commune. Il demande donc le remboursement de toutes les factures réglées, des annuités d’emprunts et des frais de personnel du budget assainissement depuis le 1er janvier 2005 jusqu'à la prise effective du transfert par le Syndicat.

* Modification du temps de travail de l’agent d’entretien.
L‘agent communal est sur un poste complet (35 h) dont 10 h sont affectées à l’assainissement. Le transfert du personnel d’une collectivité à l’autre ressort du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Demore peut demander sa mutation au Syndicat des Eaux ou sa mise à disposition auprès du Syndicat pour 10 h hebdomadaire.
Le conseil autorise M. Le Maire à demander le remboursement des frais de personnel ayant effectué les travaux divers d’assainissement et de maintenance des fosses et lagunes, depuis le 1er janvier 2005, étant donné que le Syndicat encaissera la totalité des redevances à la place de la commune à compter de cette date et non à compter du 1er avril 2005.

* Travaux à l’école.
M. Fonton expose au conseil d’évolution positive des effectifs de l’école publique (+ 60 % en quelques années). Il se félicite de cette situation qui traduit une augmentation des constructions nouvelles ou des réfections. Les locaux de l’école publique sont devenus trop exigus et i importe d’envisager très rapidement une solution pour la rentré 2006.
Il propose de consulter plusieurs architectes sur un projet de restauration de l’école.
Accord unanime du conseil.

* Périmètre de la zone de protection spéciale des Gorges de la Loire au titre de la directive « oiseaux » pour son intégration au réseau européen Natura 2000.
Le conseil approuve le périmètre de la Zone de protection spéciale des Gorges de la Loire sur la commune de Valprivas.
Ce périmètre a été déterminé après des études tenant compte des activités et des infrastructures préalablement existantes.
La ZPS concerne la directive oiseaux du réseau Natura 2000 ; ce n’est pas une réserve, le but de cette directive N’ENTRAINE AUCUNE CONTRAINTE (sauf une étude d’impact en cas de réalisation de grosses infrastructures).
Les agriculteurs qui le souhaitent pourront signer des contrats concernant des biotopes particulièrement fragiles, contrats accompagnés de compensation financière.
Les chasseurs ne sont pas concernés dans la mesure où toutes les espèces de la directive oiseaux sont des espèces non chassables.

* Modification aux budget communal et assainissement.
Acceptées à l’unanimité par le conseil, qui donne aussi son accord sur un échelonnement mensuel de la dette d’un locataire.
* Redevance France Télécom
Demandée suivant l’ancien décret (le nouveau n’est pas paru)

* Salle des Associations
Le conseil choisit SOCOTEC pour la mission « vérifications des installations électriques » en complément de la mission contrôle technique.
La décoration de cette salle sera faite par des artistes locaux, les œuvres étant prêtées gracieusement ou réglées sur le compte 2184.

* Travaux éclairage public
Travaux de l’aménagement du bourg (tranche 3) acceptés par le conseil. Le syndicat d’électrification prend en charge 50% de travaux (hors TVA).

* Modification des statuts de la communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon
M. Le Maire lit, article par article, les anciennes formulations et les nouvelles.
Le conseil accepte les quelques variations dans les compétences avec toutefois un précision sur :
- petite enfance : service et actions pour les enfants de 0 à 6 ans – hors temps scolaire.
M. Fonton avait insisté pour que toute compétence scolaire ( ide maternelle…) soit clairement exclue de la compétence.

A VALPRIVAS, le 15 juillet 2005, Le Maire.