COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mai 2005

Tous les membres présents.

* Renouvellement de la ligne de crédit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Réalisation d’un emprunt de 75 000 €, prévu au BP 2005 : la Caisse d’Epargne a été choisi au taux Euribor + marge 0,18 % sur 15 ans

* Dossier assainissement :
Le Syndicat des Eaux prend la compétence assainissement à compter du 1er avril 2005 (arrêté interpréfectoral n° D.L.P.C.L./B5/2005/24 du 30 mars 2005 portant modification, des compétences du Syndicat des Eaux de l’Ance Arzon). M. FONTON lit le contrat envoyé le 20 mai par fax. Ce contrat laisse beaucoup de points dans l’ombre :
- période du 01/01/05 au 30/03/05 :
La commune a rémunéré M. PAULET à raison de 10h/semaine et a remboursé les emprunts a échéance du 1er trimestre. Elle demande donc le reversement correspondant à un trimestre de la redevance assainissement 2005.
- période à partir du 1er avril 2005 :
L’agent communal a continué son travail pour l’assainissement, à raison de 10 h/semaine. Nous demandons le remboursement de son traitement et ce jusqu'à la nomination d’un agent du Syndicat des Eaux.
Pour le remboursement des emprunts, la commune demandera aux organismes prêteurs d’effectuer lez transfert vers le syndicat des eaux, sous réserve de recevoir la délibération correspondante du syndicat des eaux, justifiant cet avenant. Elle demande le remboursement des annuités d’emprunt déjà réglées et de tous frais engagés.
Le conseil regrette le manque de rigueur du syndicat des eaux qui, au 20 mai, n’a toujours pas cadré clairement les modalités d’un transfert de compétences qui aurait du intervenir au 01/01/05.

* Employé communal
Le 10 août 2001, la commune avait créé un poste statuaire d’agent d’entretien à temps complet. Il était précisé que cet emploi comprendrait les travaux d’entretien de voiries et de lagunes.
Le travail d’entretien pour l’assainissement correspondait à 10h/semaine. Compte tenu du transfert de compétences au Syndicat des Eaux, le conseil demande la diminution du poste de 35 à 25 heures/semaines à compter du 1er juin.

* Elargissement de la chaussée.
Le chemin des Pèlerins présente à son départ de la rue de l’école, un rétrécissement à 2 m entre les murs. Le conseil vote l’expropriation de 2 morceaux de terrain des parcelles A 1891 et A 1892 permettant de porter la largeur de la voie à 4 m 50 , pour desservir la placette 1890 et 1878 et permettre le passage de camion de livraison et l’accès des pompiers.
La création d’un petit parking au niveau de l’école est nécessaire vu l’étroitesse de la rue qui ne permet pas le stationnement au niveau de l’école.
La commune indemnisera M. PERRIN au prix fixé par les domaines et se chargera de la démolition du hangar.
7 conseillers pour _ 1 contre.

*Hangar « SCI Valprivas »
L’édification de la maison de l’aîné nécessite pour son accès, la démolition d’une partie du hangar « SCI Valprivas » (A1669). Vu l’état pércaire de ce hangar et de la maison attenante, une distance de 3 m est laissée à la « SCI Valprivas » pour édifier un contrefort au mur de la grange. Accord pour l’achat de la moitié du hangar 2 300 €.

*Vente de la parcelle A 1145
Le conseil accepte la vente de cette parcelle communale aux époux CHAMBOUVET Philippe pour 13 € T.T.C. le m². Proposition leur est faite

*Embauches
- d’un agent d’entretien pour juin, juillet, août 2005 à 20 h /semaine
- d’un agent d’animation pour la maison des jeunes à 20h / semaine du 14 juillet au 15 août

*Location appartement « Maison Chambouvet »
Le F3 de 71 m² est proposé à la location à 300 € / mois.

*CG2D
La commune sollicite un avenant au contrat CG2D dont l’enveloppe se partageait ainsi :
- Aménagement- des entrés du bourg, subvention 23 193 €
- Salle d’animation culturelle, subvention de 24 219,88 €

*Questions diverses
- préparation du bureau de vote pour le référendum du 29 mai. M. Fonton remercie particulièrement les personnes qui ont accepté d’être assesseurs pour ce vote qui a lieu de 8 h à 20 h.
- M. le Maire demande un recensement sur la commune, vu l‘augmentation notable du nombre d’habitants.
Lors de la réunion de rentré d’école, il proposera différents scénarios d’agrandissement de celle-ci avec les parents d’élève et un architecte.
- Les différents conseillers rendent compte des réunions auxquels ils ont assisté en représentant la commune

Affiché le 23 mai 2005 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi de 5 août 1884.

A VALPRIVAS, le 23 mai 2005, Le Maire.