COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2005

M. VARENNE, absent excusé, a donné procuration.

• Vote des comptes administratifs 2004 :

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité les comptes administratifs de l'exercice 2004, dressé
par M. le Maire.

Budget Communal :
Le compte administratif fait ressortir un résultat de fonctionnement de 50 555.89 € (montant total
de dépenses de 269 540.88 € et un total de recettes de 320 096.77 €) auquel s'ajoute un excédent
antérieur reporté de 31 955.96 €.
Le conseil a décidé d'affecter 51 336€ en section d'investissement et 31 175.96 € en reporta
nouveau en fonctionnement.
Le résultat de clôture en section d'investissement fait apparaître un déficit de 64 379.60 € pour un
montant total de dépenses de 280 995.20 € et un total de recettes de 216 615.60 €. Avec les résultats
reportés 8 219.01 €, le solde d'exécution est de - 72 598.61 €. Le décalage de l'encaissement des
subventions affectées aux travaux et le report de la réalisation des emprunts justifient ce déficit.

Budget Assainissement :
Le compte administratif fait ressortir un résultat de fonctionnement de 777.20 € pour un montant total de dépenses de 53 725,02 € et un total de recettes de 52 947,82 €. Compte tenu des résultats reportés + 1 195,81 €, le solde d'exécution est de + 418,61 €. Le conseil a décidé d'affecter la totalité en report à nouveau en fonctionnement.
Le résultat de clôture de la section d'investissement est de 36 316.0676 pour un montant de dépenses de 47 250.35 € et un total de recettes de 83 567.02 €. Compte tenu des résultats reportés -50 596.91 €, le solde d'exécution de -14 280.24 €. Il est à noter que le déficit est dû à la réalisation partielle des emprunts.

Budget Lotissement :
La vente du dernier lot n'ayant pas été passé sur 2004, le solde d'exécution de la section de fonctionnement reprend les résultats reportés, soit 0,86 € qui seront affectés en report à nouveau. Le résultat d'exécution de la section d'investissement est de - 6 095.99 €.

• Vote des comptes de gestion dressés par M. PAULET. receveur municipal :
Budget Communal — Budget Assainissement — Budget Lotissement 2004

Le Conseil Municipal a déclaré que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2004 par le trésorier, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part et les vote à l'unanimité.

• Vente de terrains : la SCI« Les Chênes » se substituera à la société « Centre de distribution BBJ » pour l'acquisition du dernier lot du lotissement. Le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer l'acte de vente.

• Acquisition de terrain :le conseil a accepté l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Bonnissol, pour améliorer la voirie, pour 1 € symbolique.

• Frais de déplacement du personnel :le conseil a décidé d'indemniser le personnel pour les déplacements engendrés par les missions qui lui sont confiées.

• Dématérialisation des marchés publics : une convention sera signée avec le Centre de Gestion pour la mise en ligne des travaux d'un montant supérieur à 260 000 €.

• Bail du local technique à Entreprise Sagnard : renouvelé dans les mêmes conditions.

• Vote des taux des taxes :
Les taux des taxes d'habitation, foncière (bâti) et foncière (non bâti) resteront inchangés pour cette année, soit respectivement 7,05%, 8,06% et 67,51%.

• Avenant n° 17 - collecte des ordures ménagères
La commune de Bas en Basset nous a communiqué'le montant de la participation de Valprivas : 15 684 euros, accord du conseil.

• Vote des subventions :
Le conseil a voté des subventions annuelles aux associations de la commune.

• Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères :
Le tri sélectif donne de bons résultats (moins de tonnage, pour les poubelles). Ce qui permet au conseil municipal de décider la baisse du taux de la T. E. O. M. Celui-ci était de 9.68 % en 2004, il est fixé à 9.29 % pour 2005.

• Vote des Budgets Primitifs 2005 :
Les budgets ont été votés à l'unanimité par le conseil, ils peuvent se résumer ainsi :

Commune :
En section de fonctionnement, le budget s'équilibre à 412 137 €. Investissement : le budget s'équilibre pour un montant de 660 000 €.
Les dépenses peuvent se résumer ainsi, remboursement du capital des emprunts : 19 625 € ; acquisition de terrains : 39 512 € ; acquisition de matériel de voirie (4 000 €) et de bureau (2 500 €) ; mobilier (maison des associations) : 4 100 € ; aménagement de la salle de réunions : 137 305 € ; aménagement de la maison des jeunes et ses abords : 5 600 € ; salle d'animation culturelle (début des travaux dans l'ancienne auberge) : 50 000 € ; voirie : 48 533 € ; aménagement du bourg : 250 326 € ; ensemble sportif: 5 500 € ; aménagement du site « Auberge » : 5 000 € ; démolitions : 15 400 € et déficit reporté 72 599 €.
Recettes : virement de la section de fonctionnement : 64 971 € ; FCTVA : 15 335 € ; excédent de Fonctionnement : 51 336 € ; subventions : 143 929 € ; emprunt : 321 429 € ; vente de bâtiment : 63 000 €.

Assainissement :
Section de fonctionnement : les recettes et les dépenses s'équilibrent à la somme de 51 054 €. Section d'investissement : le total des recettes et des dépenses s'équilibre à 77 710 €.

Lotissement :La section de fonctionnement est équilibrée à 11 420 € et celle d'investissement à 6 096 €.
Affiché le 2 avril 2005 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A VALPRIVAS, le 2 avril 2005, Le Maire.
Compte rendu du Conseil Municipal du 31/03/2005