COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 décembre 2004

M. Ravel absent excusé, donne procuration.

Transformation de l’auberge rurale en salle d’animation culturelle
Au vu des derniers plans, le conseil accepte la transformation à l’unanimité. Les subventions correspondantes seront demandées.

Marchés publics
Suite aux derniers textes parus, le conseil adopte les dispositions suivantes :
Marché inférieure à 4 000 € : choix libre, mais circonstancié ;
Marché entre 4000 et 90 000 € : mise en concurrence par affichage et sur internet sur site mairie @ valprivas.com qui comprend outre l’objet de la mise en concurrence, la date et heure limite de réception des offres pouvant être par e.mail, fax, courrier. Des demandes de renseignements pourront également être demandées par e.mail.
Marché entre 90 000 € et 230 000 € : mise en concurrence par internet mais également par journaux.

Taxes d’Assainissement
Taxe de base : 26 €/abonnement ;
de 0 à 280 m : 0,60 € par m3 ; au dessus de 280 m3 : gratuit.
Autres tarifs inchangés

Adhésion CDRP : acceptée

Indemnité indicaire du personnel :
L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) est créée et acceptée pour le poste d’adjoint administratif.

Contrat d’assurances des risques statutaires :
Le contrat proposé par le centre de gestion est accepté pour les agents non affiliés à la CNRACL.

Embauche d’un agent entretien :
Mme Bourguignon est embauchée pour la cantine les lundis – mardis des semaines scolaires et en cas d’absence pour formation de l’emploi jeune.

Formation de l’emploi jeune :
Le conseil autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec le CNFPT et sollicite l’aide financière du « Fonds d’intervention Formation Jeunes » du Conseil Régional d’Auvergne, ainsi que la participation financière de la commune de Malvalette, afin que l’emploi jeune puisse suivre la préparation au concours d’adjoint administratif.

Acquisition de parcelles :
Le conseil ne souhaite pas donner suite à l’achat d’un terrain proposé par la famille Thien, pour des raisons environnementales et budgétaires.

Affiché le 3 janvier 2005 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A VALPRIVAS, le 3 janvier 2005