COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 5 novembre 2004

Création d’un poste d’adjoint administratif.
En préambule M. FONTO tient à féliciter Mme CORNILLON qui a réussi le concours d’adjoint administratif. Cette réussite valorise la commune et récompense le travail de la secrétaire de mairie.
En conséquence, le poste d’agent administratif est supprimé et il est créé un poste d’adjoint administratif (poste pourvu).

Extension de compétences du Syndicat des Eaux de l’Ance-Arzon à l’assainissement.
Le syndicat a décidé le 19 octobre de prendre la compétence assainissement. Il reprendrait à sa charge tous les frais de service, emprunts, amortissements techniques, frais de fonctionnement… et recevrait les redevances des abonnés.
Le budget assainissement devant être équilibré, la redevance des abonnés doit couvrir les frais. Une estimation donne un prix de 2,1 €/m3.
M. FONTON rappelle les efforts de la municipalité pour assainir tous les villages. Valprivas fait partie des quelques communes de la Haute-Loire qui a terminé son assainissement. Le tarif est actuellement de 0,72 €/m3 et la situation est très saine. Il ne voit pas l’intérêt de sponsoriser les communes qui elles, commencent les travaux.
A l’unanimité le conseil refuse l’extension des compétences du Syndicats des Eaux à l’assainissement. Il propose aux Syndicat des Eaux, de continuer à lui acheter l’eau.

Projet salle d’animation.
M. le maire explique la proposition°5 de la SICA qui reprend en compte les remarques et les corrections antérieures. Le montant HT des travaux est estimé à 260 000 €. Le conseil sollicitera les subventions du Conseil Général (CG2D), la DGE 2005 et la région (transformation d’un bâtiment ancien).

Acquisition du hangar + vente de terrains (Chanteloube).
Une nouvelle numérotation du terrain (n°3229) permet l’acquisition du hangar « Ancien Hôtel Bernaud ».
Les terrains numérotés C 1079 et C1082 (Chanteloube) seront vendus.

Certificat d’urbanisme
M. SOUDRY est acquéreur des parcelles 404 et 405 au Besset. Ce terrain est classé en zone U sur la carte communales caduque en novembre 2002. En attendant le nouveau classement de la carte communale qui est à l’étude, le conseil donne un avis favorable, à titre exceptionnel, à la demande de C.U. pour ces parcelles , l’installation d’une nouvelle famille étant positif pour la commune, et les réseaux étant à proximité.

Local technique
La convention de mise à disposition est prolongée d’un an.

Réalisation d’un emprunt
Suite aux réalisations 2004 (maison Chambouvet…) , un emprunt de 50 000 € devra être souscrit. La meilleure offre semble être celle de la Caisse d’Epargne (Euribor 2,16 + marge 0,18).

Décisions modificatives.
Acceptation du conseil pour les ajustements en recettes et dépenses.
Une subvention (200 €) est votée à titre exceptionnel pour la nouvelle association de Kart et 120 € seront consacrés à l’achat de nouveaux logiciels pour le club informatique.

Indemnité de logement des instituteurs _ Taux de base 2004
L’indemnité du logement des instituteurs (D.S.I.) est votée à l’unanimité.

ADSL
Une vingtaine de personne se sont manifestées pour l’ADSL.
La question à été posée à la réunion de la communauté de communes et au président ROCHE du Conseil Général. Il semble difficile de créer notre propre émetteur (15 000 € d’installation), même si cela est techniquement et légalement possible.

• Un état des chemins est en cours pour 2005. Les pluies diluviennes ont fortement dégradé certains…

• Compte rendu des réunions fait par les conseillers. Pascal explique le dossier A archi du projet « Accueil Aînés de Valprivas », étudié par la Communauté de Commune. Le dernier projet semble esthétiquement réussi et l’ensemble de la structure s’insérera parfaitement dans l’environnement.