COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 septembre 2004

Absent ayant donné procuration : Mr Claude FERRACIN et Mr Jean-Claude THIOLIERE

* Maison d’accueil des Aînés
La commune n’a pas institué la PVNR, chaque constructeur doit donc faire installer à ses frais l’eau et l’assainissement. Devant le refus de la Communauté de Communes de participer à ces branchements, les conseillers acceptent par 6 voix contre 2, de prendre en compte ces frais, à titre exceptionnel. La commune est en attente pour la vente du terrain (1€ symbolique).

* Hangar « Hôtel Bernaud »Numérotation du Bourg
Monsieur FONTON rend compte que la signature du compromis de vente n’a pu avoir lieu. Un triangle de terrain devant rester la propriété de la « SCI Valprivas », il convient de demander un nouveau numéro au cadastre. Par ailleurs, les membres de cette société demande des assurances sur la construction d’un mur de pierre et la réfection des trous laissés par la démolition future du hangar. Monsieur le Maire rappelle que la commune prend en charge l’achat, la démolition du hangar et l’aménagement de la placette.
* Vente d’un jardin
Monsieur Cognet ne souhaite pas renouveler le bail du jardin cadastré A 1812 (185m²). Les époux MOULIN Jacky, 140 rue de la Bourgeat, propose l’achat de cette parcelle pour 300€. Accord du conseil.

* Contrat d’assurance groupe sur les risques statutaires.
La compagnie AGF a résilié l’ensemble des contrats du portefeuille « Collectivités locales ». Le conseil charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

* Embauches
Monsieur SALLIEN a son contrat renouvellé pour le mois d’octobre.
Madame BOURGUIGNON se chargera d’aider Mme SERAPHIN pour la cantine à raison de 3h par semaine

Affiché le 22 septembree 2004 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.