COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL
Du 26 juin 2004

Tous les membres présents
*Vente ancienne école
Les prix proposés par les acquéreurs éventuels sont jugés insuffisants par le conseil. Décision reportée

*Aménagement des entrées du bourg :
Suite à l’appel d’offres, le société EUROVIA a été choisie comme moins distante pour un total de 207 137.02 € TTC.

*Décisions modificatives : Budget assainissement
Des réajustements concernant les amortissements des travaux et des subventions sont prévus.

*Acquisition d’un hangar + terrain :
La SCI Valprivas cède à la commune la parcelle A3229 (131 m2 ) de part et d’autre du hangar de l’ancien « Hôtel Bernaud ». Il est demandé à Me Faure, notaire, d’effectuer les démarches nécessaires.

*Réalisation d’un emprunt :
L’emprunt « assainissement » de 50 000 € qui devait être fait en 2003 a été reporte et doit être réalisé cette année.
La Caisse d’Epargne a été choisie par le conseil pour cet emprunt sur 15 ans. Taux euribor 3 mois (marge0.19%) : 2.12 % actuel et 40 E de frais de dossier.

*Encaissement de chèques et tarifs :
Le conseil accepte le versement de :
- 502.25 € de la part de l’Association « Valprivas d’hier et d’aujourd’hui » suite à sa dissolution et la remercie vivement.
- 3 076.79 € de la part de Groupama pour remboursement d’une benne suite à son incendie.

- Le prix de la cantine passe de 3.05 à 3.11 € par élève (+ 2 %. Le prix demandé aux parents passe de 2.65 à 2.70 €.

*Questions diverses :
Le conseil remercie la préfecture de l’attribution de 8 822.10 € pour la réfection de chaussées suite aux pluies diluviennes du 1, 2, 3 décembre 2003.

Affiché le 30 juin 2004 à la porte de la mairie, conforment aux prescriptions de l’Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.