Compte-Rendu
Conseil municipal du 26 mars 2004

Tous les membres présents
* Vote des Comptes administratifs 2003
Budget Commune :
Le résultat de fonctionnement fait apparaître un excédent de 71 562.53 euros pour un montant total de dépenses de 229 888.76 € et un total de recettes de 301 451.29 €. Avec les résultats reportés 20 990.43 €, le solde d'exécution est de 92 552.96 €. Le conseil décide l'affectation suivante : 60 597.00 € en réserve de financement de la section d'investissement et 31 955.96 € en report à nouveau en fonctionnement.
Le résultat d'investissement fait apparaître un déficit de 20 048.94 euros pour un montant total de dépenses de 117 345.15 € et un total de recettes de 97 296.21 €. Avec les résultats reportés 11 829.93, le solde d'exécution est de – 8219.01 €.

Budget Assainissement :
Le résultat de fonctionnement donne un déficit de 1 640.37 euros pour un montant total de dépenses de 42 505.54 € et un total de recettes de 40 865.17 €. Compte tenu des résultats reportés + 2836,18 €, le solde d'exécution est d'un montant de + 1 195.81 €. Le conseil décide l'affectation suivante : la totalité en report à nouveau.
Le résultat d'investissement montre un déficit de 43 597.62 euros pour un total de dépenses de 218 876.39 € et un total de recettes de 175 278.77 €. Avec les résultats reportés – 6 999.29 €, le solde d'exécution est de – 50 596.91 €.

Budget Lotissement :
Le résultat de fonctionnement fait apparaître un résultat nul pour un total de dépenses de 18 384.44 € et un total de recettes de 18 384.44 €. En tenant compte des résultats reportés 0.86 €, le solde d'exécution de 0.86 € sera affecté en report à nouveau.
Le résultat d'investissement fait apparaître un résultat positif de 12 288.45 € pour un total de dépenses de 6 095.99 € et un total de recettes de 18 384.44 €. Avec les résultats reportés – 18 384.44 €, le solde d'exécution est de – 6 095.99 €.
Les comptes administratifs ont été votés à l'unanimité par le conseil.

*Vote des Comptes de gestion dressés par M. Paulet, receveur municipal :
Budget Commune – Budget Assainissement – Budget Lotissement 2003 :
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2003 par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part et les vote à l'unanimité.

* Vote des taux des taxes : Les taux des taxes d'habitation, foncière (bâti) et foncière (non bâti) restent inchangés pour cette année, soit respectivement 7.05%, 8.06% et 67.51%.

* Acquisition d'un hangar :
Le conseil donne son accord pour l'achat du hangar au prix de 4 600 €, plus les frais de notaire.

* Avenant n°16 – Collecte des ordures ménagères
La commune de Bas en Basset nous communique le montant de la participation de Valprivas : 18 484 euros, accord du conseil.
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* Vote des subventions :
Le conseil vote les subventions annuelles aux associations de la commune.

* Vote de subventions du budget communal au budget assainissement :
Une subvention d'équipement de 5000 € est votée, elle sera imputée au compte 65717 du budget de la commune et créditera le compte 131 du budget assainissement. Et une subvention de 10 000 € permettra d'équilibrer le budget de fonctionnement du service assainissement, les redevances assainissement ne couvrant pas les dépenses.

* Vote des Budgets Primitifs 2004
Les budgets sont votés à l'unanimité par le conseil, ils peuvent se résumer ainsi :
Commune : En section de fonctionnement, le budget s'équilibre en recettes et dépenses pour la somme de 329 645 euros.
En investissement, le budget est équilibré pour un montant de 678 857 euros. Les dépenses les plus importantes sont : acquisition de terrains, acquisition de matériel de voirie et de bureau, aménagement de la maison Chambouvet (170 838 €, restes à réaliser 2003), aménagement du local technique, voirie (78 792 €), dossier sécurité incendie (27 669 €, RAR 2003), aménagement du bourg 3ème tranche (266 000 €), aménagement du site de l'auberge, travaux d'électrification (RAR 2003).

Assainissement : En fonctionnement le total des recettes et des dépenses s'équilibre à 54 142.00 euros.
En investissement le total des recettes et des dépenses s'équilibre à 105 200 €.

Lotissement : La section de fonctionnement est équilibrée à 11 420 € et celle d'investissement à 6 096 €.

* Convention avec le syndicat des eaux Ance – Arzon
Cette convention habilite le syndicat à percevoir la redevance d'assainissement due à la commune.

* Carte communale
La carte actuelle est caduque depuis novembre 2002. Elle est en cours de révision (DDE Le Puy)

* Transfert de la licence IV
Le conseil accepte que la licence IV de l'ancienne auberge rurale suspendue jusqu'au 1er juillet, soit transférée à la commune de St André de Chalencon qui est demandeur.

* Vente de l'ancienne école
Le conseil met en vente l'ancienne école au prix de 70 000 €. S'adresser à la mairie ou à l'agence GTI.

* Horloge de l'église
Les minuteries de l'église doivent être changées. Coût : 1 688,75 € T.T.C.

Affiché le 29 mars 2004 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A VALPRIVAS, le 29 mars 2004,
Le Maire.