Compte-Rendu
Conseil municipal du 16 février 2004

Tous les membres présents
Pièce jointe : dépôt de plainte (Tribunal administratif)

* Consultation de la population
Le financement de la salle des fêtes pose problème. Les subventions manquent à l'appel. Le conseil régional a répondu par la négative, les fonds FEDER ne s'appliquent pas à ce type de projet et la participation départementale se limite dans le cadre des CG2D à 47 412€. Ceci pour tous les projets sur 3 ans – soit 8% du total… Même si l'on inclut une subvention DGE il resterait un emprunt de 500 000 € à contracter. Le conseil décide donc de demander l'avis des électeurs de Valprivas sur un projet qui hypothèque les financements futurs de la commune.
Un courrier est adressé à chaque électeur avec les 2 options : 1) construction de la salle des fêtes ou 2) agrandissement et mise aux normes de l'ancienne auberge.

* Contrats Globaux de Développement durable (CG2D)
Ce dispositif, mis en place par le conseil général le 01/01/2004, revient à mettre une enveloppe à la disposition des communautés de communes pour le financement départemental. Les projets des communes passent dorénavant par le "crible" des communautés de communes, y compris pour les compétences autres que celles qui ont été concédées à celles-ci dans le cadre de la communauté.
Le conseil municipal estime qu'il s'agit là d'un transfert de compétences puisque le financement donc le choix de la commune sera subrogé au bon vouloir des communautés.
Le conseil, à l'unanimité, estime ce dispositif illégal, unilatéral et inadapté et porte plainte contre le conseil général devant le tribunal administratif de Clermont.
Le conseil demande à la communauté de Rochebaron à Chalencon de ne pas signer ces "contrats", en acceptant de cautionner un choix qui n'est pas de sa compétence.

*Recouvrement de loyers impayés
M. Fonton rappelle les antécédents de cette affaire. Mme Bufferne doit toujours 2 ans de loyers et depuis 2 mois, ne règle plus, à nouveau, sa quote part du loyer. Le conseil donne toute latitude à M. Le Maire pour les poursuites judiciaires qui s'imposent.

*Bail à SARL Sagnard : bail renouvelé au même prix

*Indemnité de logement des instituteurs : La dotation spéciale instituteurs (DSI) est acceptée par le conseil

*Hangar "Hôtel Bernaud": L'achat est accepté par le conseil dans le cadre de la construction de la maison d'accueil des Aînés.

*Subventions : Une subvention de 100€ est votée pour le GDA de Bas-Monistrol.
Une subvention de 41€ est votée pour l'association des Amis de la bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Loire.

*Dommages "voirie" Dégâts des eaux
Les pluies diluviennes du mois dernier ont endommagé gravement plusieurs routes. Une subvention exceptionnelle "Dégât des eaux" est demandée aux services de la préfecture.

Affiché le 16 février 2004 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
AVALPRIVAS, le 16 février 2004.
Le Maire.