Compte-Rendu
Conseil municipal du 19 novembre 2003

Tous les membres présents.
M. le Maire informe les conseillers de la démission de M. Alain Fournel. A une question concernant la voirie M. Fonton lit les factures sur tous les travaux effectués en 2003. Par rapport au budget initial, le dépassement est de 14 154 € en investissement, ce qui nous interdit toute nouvelle dépense pour cette année. M. Robert Faure est désigné comme membre au CCAS.

* ATESTAT et Aménagement du Bourg
L’ATESTAT ou «Assistance technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire»est un contrat signé entre la commune et la DDE. Il consiste à des conseils et assistance technique.
Accord unanime du conseil.
La 3éme tranche de l’aménagement du bourg voit son étude confiée à la DDE. Elle prolongera l’aménagement de la D 125 aux 2 extrémités du bourg.

* Numérotation du Bourg
L’étude faite par les Ets Virieux s’achève. Un plan est distribué aux conseillers M. le Maire indique que ce plan sera dans le prochain bulletin et que la population sera appelée à choisir les noms des rues. Toutes les suggestions seront notées.

* Salle des fêtes
Un jury est constitué pour choisir un architecte après appel de candidature concernant la salle des fêtes. Un membre du C A U E et un architecte désigné par l’ordre des architectes compléteront les « personnalités qualifiées ».

* DGE 2004
En 1er lieu une subvention est demandée sur 2004 et 2005 pour la salle des fêtes et en 2éme position, l’achat et la mise en réseau de 3 ordinateurs pour l’école.

* Auberge rurale
Une annonce sera passée dans le journal de « l’hôtellerie » et dans les journaux locaux pour chercher un repreneur pour l’auberge. Toutes les formules peuvent être étudiées : vente location vente etc.…Un jury étudiera les candidatures.

* Ancienne école
Une annonce sera passée pour la vente de « l’ancienne école » et Me Faure, notaire à St Bonnet sera chargé de la vente au «mieux disant» à partir d’un prix de base d’adjudication à 60 000 €.

* Local technique
Une convention est signée avec la SCI « BVB du Haut Forez » pour la location de 147 m² en vue du local technique. Prix de location : 300 € T.T.C. mensuel et une participation de 200 € T.T.C. pendant 14 mois pour prise en charge à 50 % des travaux effectués dans l’aménagement local.

* Vestiaires du Foot
La mise aux normes des vestiaires du foot et du terrain a été confié pour l’étude à M. Pasquito architecte (montant honoraires : 10 %). Les vestiaires, le terrain, l’aménagement des abords, une tribune couverte, les filets pare ballons, l’assainissement…font partie de cette étude. Une subvention au « fonds d’aide pour l’investissement » sera demandée à la ligue.

* Décisions modificatives
Budget communal : Suite aux variations des recettes (y compris l’obtention d’une subvention du conseil régional pour « l’aménagement d’une salle de réunions et d’un logement » et le réajustement en baisse de la DGE 2003 pour le programme « sécurité incendie »), à divers achats (dont le distributeur de pouzzolane), des travaux supplémentaires (voirie, auberge,…), des modifications dans le programme sécurité incendie et le devis prévisionnel pour la réhabilitation de la maison Chambouvet, les crédits budgétisés à certains articles sont modifiés, en section investissement. Des ajustements sont faits dans le budget fonctionnement.
Budget assainissement : suite aux travaux supplémentaires pour l’aménagement de l’ancienne lagune, la section d’investissement modifiée.

* Acquisition de parcelle de M. Saurin
Le terrain cadastré Q 566 sera acquis à 0.8 € le m² pour l’assainissement.

* Questions diverses
- Le conseil remercie le conseil régional pour les subventions de 48 000 € et 3 500 € accordées pour la réhabilitation de la maison Chambouvet.
- Une borne « camping car » sera acceptée par la commune si l’opération susnommée est diligentée par la communauté de commune.

Affiché le 21 novembre 2003 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.