Compte-Rendu
Conseil municipal du 01 août 2003

Tous présents

* En préliminaire, M. Fonton invite les conseillers à une visite de la lagune dont les derniers travaux sont achevés. Une décision de poursuivre les travaux au-delà du montant des marchés a été nécessaire pour un déversoir d'orage et des protections contre la chute de pierres ou de terre, qui perturberait le fonctionnement de la lagune. La dépense totale s'établit à 171 298 € H.T. et les subventions s'élèvent à 108 750 €.

* Code Roubert
L'entreprise BAYLE a fait l'étude de l'assainissement et a effectué les travaux.

* Aménagement du Bourg – Levé topographique.
La commission d'appel d'offres a choisi M. Clavier, géomètre expert.

* Aménagement d'une salle de réunions et d'un logement :
Mission SPS : la commission choisit la société CETE APAVE Lyonnaise pour 1 900 € H.T.
La mission Contrôle Technique est confiée à SOCOTEC pour un prix H.T. de 2 000 €.

* Salle polyvalente
La loi nous oblige à envoyer le dossier à la Communauté de Communes pour subventions.
Une demande sera faite également à la région (bâtiment en bois).
Le C.U. a été obtenu et une portion de terrain a été proposée pour achat.

* Numérotation du Bourg
Acceptation du devis des Ets Virieux pour 11 229,60 € H.T. comprenant l'étude de la numérotation du Bourg et le plan de celui-ci, les plaques de rue et les plaques de maisons, les supports et la pose.

* Vestiaires du foot
Des travaux pour mettre aux normes les vestiaires du foot sont décidés. Un architecte sera désigné pour une étude permettant d'isoler le bâtiment actuel, d'agrandir les vestiaires actuels, de fermer le local technique, de créer un wc extérieur handicapé et un vestiaire arbitre et d'étudier enfin un abri pour les spectateurs. M. le Maire remercie les clubs qui nous ont accueilli pour la visite de leurs installations.

* Acquisition des terrains de M. Colin
Le conseil remercie M. Colin, qui fait don à la commune des terrains n° 23, 24 et 25 section C, ce qui permettra de créer un parking à Lavaltaillet.

* Baux
"Baux appartement" d'une durée de 6 ans.
Garage de la poste loué à M. Zarrin Lebassi pour 25 € mensuels.
Jardins : 2 jardins sont créés à l'emplacement de l'ancienne lagune. Prix annuel de chaque jardin 75 €. Le (ou les) locataire (s) devra (ont) accepter la servitude du déversoir d'orage qui longe le terrain.

* Cantine scolaire
Augmentation du prix demandé aux parents 2,65 € au lieu de 2,59 € / repas.
Il sera demandé à M. Vernet un effort dans les menus, concernant la viande.

* Convention de location avec la Communauté de Communes
Il est demandé à la C.C. une augmentation de 2,53 % pour revaloriser le loyer actuel, qui est de 457,35 € par an.

* Régularisation d'écritures comptables et questions diverses
Le cas du camping de Chomont est évoqué. Des disfonctionnements importants sont signalés. Un examen de la situation sera effectué après la saison.

Affiché le 4 août 2003 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A VALPRIVAS, le 4 août 2003,
Le Maire,