Bulletin municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2011
Etaient présents : M. René PASCAL, M. René JAILLET, Mme Yvette AUBERT, M. Gérard MAREY, Mme Chantal CHAMBOUVET, M. Joël BRUN, Mme Michelle DESPINASSE, M. Jean SALANON, M. Jean-Pierre TALOWSKI, M. Lionel CISERON, M. Jean-Jacques MOUNIER,
Absente excusée : Mme Yvette AUBERT,
La fonction de secrétaire est assurée par Mme Michelle DESPINASSE.
Nomination d’un conseiller en charge des questions de défense
Suite au renouvellement des membres du conseil municipal le 27 novembre 2011, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M Jean SALANON, conseiller en charge des questions de défense.
Commission communale des Impôts directs : nomination des membres
Monsieur le Maire rappelle au conseil, que l’article 1652 paragraphe 3 du Code Général des Impôts, précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. En conséquence, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les membres suivants :
Commissaires titulaires |
Commissaires suppléants |
- M. BERNARD Roland |
- M. BOUDET Benoît |
- M. BRUN Jean-Pierre |
- M. BOURGIN Jean |
- M. CHABROT Bernard |
- M. CARPENTIER Francis |
- M. CHANUT Marc |
- M. FAVIER André |
- M. FAURE Robert |
- M. JAILLET René |
- M. FERRACIN Claude |
- M. MAREY Robert |
- M. FOURNEL Alain |
- M. MOUNIER Jean-Jacques |
- M. PORTE Jean Michel |
- M. PORTE Roger |
- M. PORTE Paul |
- M. SALANON Jean |
- Mme SERAPHIN Monique |
- M. THIOLIERE Claude |
- M. THIOLIERE Julien |
- M. USSON Gérard |
- M. VARENNE Denis |
- M. VINDRIER Robert |
Service garderie : horaires, tarifs, modification du poste d’adjoint technique,…
Actuellement le service fonctionne le soir de 16h30 à 17h30 et le matin de 7h30 à 8h50. Une enquête a été faite auprès des familles afin de prolonger la garderie du soir. Il ressort une demande de modification des horaires : 5 familles souhaitent l’ouverture tous les jours jusqu’à 18 h, plus 2 à 3 familles qui voudraient l’ouverture jusqu’à 18h30 tous les jours, auxquelles se rajoutent des occasionnels.
Le conseil municipal décide de maintenir l’ouverture de la garderie le matin de 7h30 à 8h50 et de modifier les horaires le soir de 16h30 à 18h30 au lieu de 16h30 à 17h30, pour la période du 3 janvier au 6 avril 2012.
- Maintient la gratuité du service de 16h30 à 17h30 et fixe le tarif de 1.5 € pour l’heure suivante, en précisant que toute heure commencée sera due en totalité ;
- Précise que l’agent qui est chargé de la surveillance pour 2 heures 20 par jour d’école, sera aussi chargé de la surveillance pour une heure complémentaire par jour ;
Le maintien de l’ouverture de la garderie de 17h30 à 18h30 sera délibéré à la fin de la période d’essai au vu de la fréquentation.
Activité musicale à l’école
M. le Maire rappelle qu’il s’agit de donner des cours « d’éveil musical » et d’instruments de musique aux enfants de la commune. Les cours ont lieu dans une salle du château de Valprivas, 19 enfants y participent. Il propose aux membres du conseil de renouveler la participation au projet pour un montant de 90 €/an/enfant pour l’atelier musical et 45 €/an/enfant pour les cours d’éveil musical. Les familles règleront le complément (soit 160€/enfant).
A l’unanimité, le conseil municipal renouvelle la participation de la commune pour le fonctionnement de cette activité et prévoira les crédits nécessaires au prochain budget à l’article « subventions de fonctionnement… », soit 1530 € suivant l’état fourni.
CLIS (classe d’intégration scolaire) : information
Le conseil municipal prend connaissance de la lettre de M. Chapuis, maire de Bas en Basset qui nous informe de la présence d’un élève domicilié sur notre commune et en classe CLIS (classe d’intégration scolaire) à Bas en Basset. Début janvier 2012, la somme à demander à chaque commune sera définie et le conseil municipal pourra délibérer afin de participer aux frais de fonctionnement.
Appartement situé au 157 grande rue : location, tarif
Monsieur le maire informe le conseil des tarifs actuels de location. A l’unanimité, le conseil municipal maintient les tarifs de location : 395 €/mois pour la location de l’appartement + 30€ pour le garage.
Tarifs communaux des salles : auberge,…
Le conseil décide de maintenir les tarifs et conditions actuels de location de l’ancienne auberge rurale.
Une attestation d’assurance « responsabilité civile » précisant la date de la location, le lieu de la fête et les garanties souscrites sera demandée à chaque locataire.
Il convient aussi de faire une fiche pour les numéros d’urgence.
Taxe d’aménagement
Monsieur le maire expose au conseil que la délégation spéciale qui avait été instituée par arrêté préfectoral DIPPAL/BEAG n°2011/259 du vingt-quatre octobre, a été installée le vingt-cinq octobre deux mille onze.
La délégation spéciale après avoir pris connaissance de la lettre circulaire du Préfet de la Haute-Loire du 2 novembre 2011 relative à la mise en place de la Taxe d’aménagement :
- Considérant que l’intérêt de la commune est de conserver le bénéfice d’une recette à ce titre ;
avait décidé d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1% à compter du 1er mars 2012 ;
Travaux d’éclairage public à Chanteloube et extension BT à Chomont
A l’unanimité, la deuxième tranche de travaux d’éclairage public sur Chanteloube est acceptée par les membres du conseil municipal, les travaux sont confiés au Syndicat départemental d’électricité et le montant de la participation de la commune est fixé à 4 383.80€ (c'est-à-dire 55% du montant H.T. des travaux 5 876.42 X 0.55 + 1 151.78€TVA). Cette somme sera inscrite au budget primitif 2012
M. Salanon explique que les travaux d’extension de réseau Basse Tension afin de desservir le terrain de M. ROMEAS suivent les règles du syndicat qui ont changé en 2009 mais sont les mêmes pour toutes les communes
A l’unanimité le conseil municipal approuve l’avant- projet d’extension Basse Tension, confie la réalisation de ces travaux au Syndicat et fixe la participation de la commune à 895€ (quand la commune ne fournit pas le génie civil, le syndicat peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 10€/m).
Ecole publique : projet d’extension
M. Mounier présente l’état d’avancement du dossier. La consultation des architectes est en cours. Une réunion de la commission des bâtiments est prévue le 2 janvier et est ouverte à tous les membres du conseil.
Budget communal et ordures ménagères : décisions modificatives
Les budgets proposés par la chambre régionale des comptes et arrêtés par M. le Sous préfet étaient en suréquilibre aussi bien en section de fonctionnement qu’en investissement, il n’y a pas lieu de trouver de nouvelles recettes en contrepartie.
Décision modificative n°1 au budget communal
Le conseil est informé : l’embauche d’auxiliaires a été nécessaire afin de remplacer les agents en arrêts maladie et accident du travail ; les indemnités du maire et des adjoints étaient prévues à minima (un seul adjoint avait des délégations et percevait des indemnités) ; et les emprunts réalisés à taux variables ne permettaient pas de prévoir les crédits nécessaires (en début d’année).
A l’unanimité, le conseil municipal affecte les crédits supplémentaires afin de pourvoir régler les charges de personnel, les indemnités des élus et l’annuité de la dette.
Décision modificative n°1 au budget ordures ménagères
A l’unanimité le conseil vote des crédits supplémentaires à l’article 6066 frais de carburant
Taux de cotisation du C N F P T : vœu
M. le maire, sur demande du président du CNFPT, invite le conseil à participer à la défense du droit à la formation des agents, en proposant l’adoption d’un vœu pour le rétablissement de la cotisation de 1% versée au Centre National de la Fonction publique territoriale par les employeurs pour la formation professionnelle de nos agents. Le conseil adopte ce vœu.
Défibrillateur : installation
Un habitant a proposé d’offrir un défibrillateur, la formation est comprise. Le Conseil municipal émet un avis favorable, fixe son implantation à la maison des Associations et souhaite que le plus grand nombre de personnes participent à la formation (membres du conseil, des associations,…).
Les Barraques : ralentisseurs
Les riverains du hameau des Barraques ainsi que de nombreux habitants de la commune (y compris les membres du conseil) s’inquiètent de la circulation à vive allure sur le CD12 et en particulier sur la portion qui traverse le hameau des Barraques. A l’unanimité le conseil municipal donne son accord à M. le maire afin de faire une demande de ralentisseurs au Conseil Général.
S.Y.M.P.P.T.O.M :
Le conseil adopte les nouveaux statuts proposés lors du comité syndical du S.Y.M.P.P.T.O.M. réuni le 27 octobre 2011.
M. le Maire informe le conseil que les éco-points vont connaître des modifications (seul les containers pour le verre y seront maintenus) ; il y aura la création de points d’apports volontaires dans chaque hameau avec la mise en place de bacs spécifiques pour les déchets d’emballages ménagers.
Une information complémentaire avec sensibilisation de la population au tri sera faite ultérieurement, le projet devant être réalisé début juin.
La question du devenir du camion sera étudiée à nouveau lorsque la collecte des ordures ménagères résiduelles sera effectué par le S.Y.M.P.P.T.O.M.
Carrière Fournier :
Le conseil émet un avis favorable sur le renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de granite sur la commune de Bas en Basset par l’entreprise Fournier.
Questions diverses :
M. Jean Salanon informe le conseil qu’un acquéreur potentiel est intéressé par le lot 5 de l’ancienne usine. Les discussions sont en cours.
M. Lionel Ciseron s’inquiète de la recrudescence des cambriolages sur l’arrondissement et il est rappelé à chacun d’être vigilant sur le stationnement ou le passage de véhicules suspects. Si vous partez pour quelques jours pensez au dispositif « tranquillité vacances ».
M. Robert Vindrier demande un panneau à l’entrée de Valprivas par la voie communale n° 2 car les véhicules arrivent à vive allure, les conducteurs ne semblent pas savoir qu’ils arrivent dans un bourg !
Un autre problème de signalisation est évoqué concernant le céder le passage implanté sur la rue des grenilloux et non sur le chemin des prairies : à étudier.
M. le Maire rappelle que la cérémonie de présentation des vœux aura lieu le dimanche 8 janvier à 10h30 à l’ancienne auberge rurale, la population y est cordialement invitée et en particulier les nouveaux habitants arrivés en 2011 et les nouveaux nés qui seront accueillis à cette occasion.
A VALPRIVAS, le 22 Décembre 2011,
Le Maire, Le secrétaire de séance,